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Vertaling van "canada-alberta agreement on environmental sustainability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Canada-Alberta Agreement on Environmental Sustainability

Entente Canada-Alberta pour un environnement durable


Canada—New Brunswick Agreement on Environmental Sustainability

Entente sur l'environnement durable, Canada/Nouveau-Brunswick


Canada-Manitoba Agreement on Environmental Sustainability

Entente Canada-Manitoba pour un environnement durable en agriculture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. If, pursuant to the Canada – Alberta Agreement on Environmental Assessment Cooperation (2005), as amended from time to time, a cooperative environmental assessment with respect to the project lands is commenced before these Regulations come into force, Division 1 of Part 2 of the Alberta Environmental Protection and Enhancement Act (RSA 2000 cE-12) is deemed to be complied with if the Director designated under section 42 of that Act is of the opinion that the environmental assessment report that results from the assessment is compl ...[+++]

8. Dans le cas où une évaluation environnementale coopérative, au sens de la définition de ce terme dans l’Entente de collaboration Canada-Alberta en matière d’évaluation environnementale (2005), avec ses modifications successives, a débuté à l’égard des terres du projet avant l’entrée en vigueur du présent règlement, les exigences de la section 1 de la partie 2 de la loi de l’Alberta intitulée Environmental Protection and Enhancement Act (RSA 2000, ch. E-12) sont censées ê ...[+++]


R. whereas EU free trade agreements include provisions which pave the way for companies to bid in PPPs via market access and pre-establishment; whereas the treatment and possibilities open in respect of Korea, Colombia/Peru, Central America, Singapore and Canada (and Vietnam and Japan) are defined differently and specifically; whereas there has to be a relatively flexible approach as regards negotiations with different partners; whereas, however, the aim must continue to be to help foster social and economic dev ...[+++]

R. considérant que les accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des dispositions permettant à des entreprises de soumissionner pour des PPP au moyen d'engagements d'accès au marché et d'engagements avant établissement; que la démarche et les possibilités envisageables par rapport à la Corée, la Colombie et le Pérou, l'Amérique centrale, Singapour et le Canada (ainsi que le Vietnam et le Japon) sont définies différemment et spécifiquement; qu'une certaine souplesse est nécessaire dans les négociations avec différents partenaires; que l'objectif doit néanmoins toujours être de contribuer à un développement social, écon ...[+++]


R. whereas EU free trade agreements include provisions which pave the way for companies to bid in PPPs via market access and pre-establishment; whereas the treatment and possibilities open in respect of Korea, Colombia/Peru, Central America, Singapore and Canada (and Vietnam and Japan) are defined differently and specifically; whereas there has to be a relatively flexible approach as regards negotiations with different partners; whereas, however, the aim must continue to be to help foster social and economic dev ...[+++]

R. considérant que les accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des dispositions permettant à des entreprises de soumissionner pour des PPP au moyen d'engagements d'accès au marché et d'engagements avant établissement; que la démarche et les possibilités envisageables par rapport à la Corée, la Colombie et le Pérou, l'Amérique centrale, Singapour et le Canada (ainsi que le Vietnam et le Japon) sont définies différemment et spécifiquement; qu'une certaine souplesse est nécessaire dans les négociations avec différents partenaires; que l'objectif doit néanmoins toujours être de contribuer à un développement social, écon ...[+++]


R. whereas EU free trade agreements include provisions which pave the way for companies to bid in PPPs via market access and pre-establishment; whereas the treatment and possibilities open in respect of Korea, Colombia/Peru, Central America, Singapore and Canada (and Vietnam and Japan) are defined differently and specifically; whereas there has to be a relatively flexible approach as regards negotiations with different partners; whereas, however, the aim must continue to be to help foster social and economic dev ...[+++]

R. considérant que les accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des dispositions permettant à des entreprises de soumissionner pour des PPP au moyen d'engagements d'accès au marché et d'engagements avant établissement; que la démarche et les possibilités envisageables par rapport à la Corée, la Colombie et le Pérou, l'Amérique centrale, Singapour et le Canada (ainsi que le Vietnam et le Japon) sont définies différemment et spécifiquement; qu'une certaine souplesse est nécessaire dans les négociations avec différents partenaires; que l'objectif doit néanmoins toujours être de contribuer à un développement social, écon ...[+++]


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(d) nothing in these Regulations affects the application or interpretation of agreements between Canada and Alberta regarding cooperative environmental assessments;

d) le présent règlement ne porte pas atteinte à l’application ou l’interprétation de tout accord convenu entre le Canada et l’Alberta ayant trait aux processus d’évaluation environnementale coopérative;


The approach that the British Columbia government took in creating the Spirit Bear reserve in northern B.C., which brought together governments, Aboriginal people, industry and environmental groups to reach an agreement on environmental protection and sustainable development, is a good example of what can be done in our country.

L'approche privilégiée par le gouvernement de la Colombie-Britannique dans la création de la réserve Spirit Bear, dans le nord de la province, qui a amené les gouvernements, les peuples autochtones, l'industrie et les groupes environnementaux à conclure une entente en matière de protection environnementale et de développement durable, est un bon exemple de ce qui peut se faire au Canada.


20. Emphasises the need for a thorough review of the 'Global Europe' trade strategy of the Commission, with the goal of promoting cooperation on binding standards for socially and environmentally sustainable trade relations; calls in this perspective for a halt to the signing of Free Trade Agreements (FTAs) with Colombia, Peru and Korea and a moratorium on the ongoing FTA negotiations with India, Canada, the Gulf States and a range of ACP countries under Economic Partnership Agreements (EPAs);

20. souligne la nécessité de revoir en profondeur la stratégie commerciale de la Commission pour "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée", en visant à promouvoir la coopération sur des normes contraignantes en faveur de relations commerciales durables, tant d'un point de vue social qu'environnemental; appelle, dans ce contexte, à une interruption de la procédure de signature des accords de libre‑échange avec la Colombie, le Pérou et la Corée et à un moratoire sur la poursuite des négociations d'un accord de libre‑échange avec l'Inde, le Canada, les pays du Golfe ainsi qu'une série de pays ACP sous régime d'accords de parte ...[+++]


Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) doe ...[+++]

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établ ...[+++]


58. Exchange of technology in the environment sector is of particular importance as a contribution to progress in the global environmental work and to economic and social development in developing countries. Calls on the EU to commit itself to setting up a European Centre to promote the Transfer of Environmentally Sustainable Technology, to support the development and the spreading of renewable energy technologies as well as energy effective technologies to developing countries, with the main aim of supporting the implementation of Multilateral Envi ...[+++]

58. estime que l'échange des technologies dans le domaine de l'environnement revêt une importance particulière en ce qui concerne la contribution à l'avancement des travaux en matière d'environnement à l'échelle mondiale ainsi qu'au développement économique et social des pays en développement; invite l'Union européenne à s'engager à créer un Centre européen pour promouvoir le transfert des technologies soutenables et soutenir le développement et la diffusion des technologies d'énergie renouvelable et des technologies énergétiques eff ...[+++]


In this way, the framework agreement is a step forward in promoting environmentally sustainable economic development in Canada.

C'est ainsi que l'accord-cadre constitue un pas en avant dans la promotion du développement économique durable du Canada.




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Date index: 2023-11-19
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