Traduction de «canada-denmark marine environmental cooperation agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Denmark Marine Environmental Cooperation Agreement
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume du Danemark concernant le milieu marin

Marine Environmental Cooperative Agreement
Marine Environmental Cooperative Agreement

Denmark-Canada Joint Marine Pollution Circumpolar Agreement
Accord Canada-Danemark de lutte contre la pollution marine dans la région circumpolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, I would like to advise that agreements could not be reached under the provisions of Standing Orders 78(1) or 78(2) with respect to the second reading stage of Bill C-20, an act to implement the free trade agreement between Canada and the Republic of Honduras, the agreement on environmental cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras Under the provisions of Standing Order 78(3), I give notice that a minister of the Crown will propose at the next sitting a motion to allot a specific number of days or hours for the consideration and disposal of proceedings at the said stage.
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras. En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d’heures.

I will just add briefly that part 2, environmental protection action, in clause 16 is simply enshrining commitments made by the Government of Canada under the North American environmental cooperation agreement, particularly article 6, providing private access to remedies.
Je veux ajouter brièvement que dans la partie 2, l'article 16, qui porte sur l'action en protection de l'environnement, consacre simplement les engagements qu'a pris le gouvernement du Canada dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, surtout en ce qui a trait à l'article 6, qui porte sur l'accès des parties privées aux recours.

With regard to the agreements before us, our group believes that the agreement with Canada comes the closest to the model that we have in mind, that is extensive cooperation in the fields of security, social issues and consumer and environmental protection.
En ce qui concerne les accords à l’examen, notre groupe considère que l’accord avec le Canada est celui qui se rapproche le plus du modèle que nous avons à l’esprit, à savoir une coopération étendue dans les domaines de la sécurité, des questions sociales et de la protection des consommateurs et de l’environnement.

20. Emphasises the need for a thorough review of the 'Global Europe' trade strategy of the Commission, with the goal of promoting cooperation on binding standards for socially and environmentally sustainable trade relations; calls in this perspective for a halt to the signing of Free Trade Agreements (FTAs) with Colombia, Peru and Korea and a moratorium on the ongoing FTA negotiations with India, Canada, the Gulf States and a range of ACP countries under Economic Partnership Agreements (EPAs);
20. souligne la nécessité de revoir en profondeur la stratégie commerciale de la Commission pour "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée", en visant à promouvoir la coopération sur des normes contraignantes en faveur de relations commerciales durables, tant d'un point de vue social qu'environnemental; appelle, dans ce contexte, à une interruption de la procédure de signature des accords de libre‑échange avec la Colombie, le Pérou et la Corée et à un moratoire sur la poursuite des négociations d'un accord de libre‑échange avec l'Inde, le Canada, les pays du Golfe ainsi qu'une série de pays ACP sous régime d'accords de partenariat économique (APE);

To give a little more detail, the Canada-Costa Rica Environmental Cooperation Agreement includes obligations that provide for improved levels of environmental quality and the effective enforcement of environmental laws that promote open, transparent and equitable judicial and administrative procedures.
Pour entrer davantage dans le détail, l'Accord Canada-Costa Rica sur la coopération environnementale comprend des obligations qui visent une amélioration de la qualité de l'environnement, l'application efficace des lois environnementales favorisant des procédures judiciaires et administratives ouvertes, transparentes et équitables.

The rapporteur has sought to cut implementation times, ensure that good environmental status is identified in an thorough, ambitious, manner, that the action strategies are actually implemented by the Marine Regions and Sub-regions and that cooperation between Member States and with third countries is effective and in keeping with existing international conventions and agreements.
L'objectif du rapporteur a été de raccourcir les délais de mise en œuvre, de garantir que le bon état écologique soit identifié avec rigueur et ambition, que des stratégies d'action soient effectivement mises en œuvre par régions et sous-régions marines, que la coopération entre États Membres et avec les pays tiers soit effective et en lien avec les conventions et accords internationaux existants.

These ENP Action Plans foresee concrete cooperation to enhance good environmental governance in the partner countries, to address sector specific environment issues (e.g. water management, waste management, marine environment, desertification, nature protection, air quality, sustainable maritime transport) as well as vigorous pursuit of international and regional environment cooperation (including ratification and implementation of multilateral environmental agreements, including the Kyoto Protocol and the Barcelona Convention and its Protocols).
Ces programmes d’actions PEV prévoient une coopération concrète visant à améliorer la bonne gouvernance environnementale dans les pays partenaires, à traiter les problèmes environnementaux spécifiques à certains secteurs (la gestion de l’eau, le traitement des déchets, l’environnement marin, la désertification, la protection de la nature, la qualité de l’air, le transport maritime durable, par exemple), ainsi que la mise en place énergique d’une coopération environnementale internationale et régionale (notamment la ratification et l’application d’accords environnementaux multilatéraux - protocole de Kyoto et convention de Barcelone et ses protocoles inclus).

Third reading of Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras.
Troisième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.

An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras (Bill C-20, Chapter 14, 2014)
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (projet de loi C-20, chapitre 14, 2014)