Vertaling van "canada-eu joint cooperative committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Euratom-Canada Joint Cooperation Committee (fusion research and development)
Comité mixte de coopération Euratom-Canada (recherche et développement dans le domaine de la fusion)

Joint Cooperation Committee EAEC/Canada in the field of Fusion Research and Development
Comité mixte pour la coopération CEEA/Canada dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Communities-Canada Joint Cooperation Committee
Comité mixte de coopération Communautés-Canada

Canada-EU Joint Cooperative Committee
Comité mixte de coopération Canada-Union européenne

Canada-European Community Joint Cooperation Committee
Comité de coopération mixte Canada-CEE

Canada-ASEAN Joint Cooperation Committee
Comité conjoint de coopération Canada-ASEAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. The Phare CBC regulation provides for Joint Cooperation Committees to prepare joint programming documents in a multiannual perspective for the border regions between central European States, and with the European Union, but since the Phare regulation is primarily geared towards accession and cooperation with EU States, no such joint strategy has been elaborated for borders between Phare and Tacis countries.
55. Le règlement Phare sur la coopération transfrontalière prévoit que des comités mixtes de coopération élaboreront des documents communs de programmation dans une perspective pluriannuelle pour les régions frontalières entre les pays d'Europe centrale d'une part et entre ces pays et l'Union européenne d'autre part mais étant donné que le règlement Phare est principalement axé sur l'adhésion et la coopération avec les pays de l'Union européenne, aucune stratégie commune de ce type n'a été élaborée pour les frontières entre les pays Phare et les pays Tacis.

This Regulation has been replaced by Regulation (EC) No 2760/98, which notably extended the Phare CBC programme to borders between candidate countries (future internal borders of the European Union), provided that a Joint Cooperation Committee is established on each border, and that a single joint programming document in a multiannual perspective is prepared, including common development strategies for the region, seen as one single socio-economic and geographical entity.
Ce règlement de la Commission a été remplacé par le règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission, qui a, en particulier, élargi le programme CTF de Phare aux frontières entre pays candidats (futures frontières intérieures de l'Union européenne), sous réserve qu'un comité mixte de coopération soit mis en place dans chacune des régions frontalières et qu'un document commun de programmation soit élaboré dans une perspective pluriannuelle, qui présente des stratégies communes de développement de la région, considérée comme une seule entité géographique et socioéconomique.

8. Since the Phare CBC regulation does not apply to border regions in candidate countries adjacent to NIS countries, no Joint Cooperation Committees as provided for in Article 7 of the Phare CBC regulation have been set up for those borders.
8. Étant donné que le règlement CTF Phare ne s'applique pas aux régions frontalières des pays candidats limitrophes des pays NÉI, aucun comité mixte de coopération au sens de l'article 7 du règlement CTF Phare n'a été institué pour ces régions frontalières.

– having regard to the 2011 Report to the EU-Canada Joint Cooperation Committee,
– vu le rapport de 2011 présenté au comité mixte de coopération UE-Canada,

– having regard to the Joint Communiqué issued following the 16th meeting of the EC-Yemen Joint Cooperation Committee of 27 October 2009,
– vu le communiqué conjoint publié à l'issue de la 16 réunion du comité mixte de coopération CE-Yémen tenue le 27 octobre 2009,

– having regard to the Joint Communiqué following the 16th meeting of the EC-Yemen Joint Cooperation Committee of 27 October 2009,
– vu le communiqué conjoint publié à l'issue de la 16 réunion du comité mixte de coopération CE-Yémen tenue le 27 octobre 2009,

(3) The experience gained since the entry into force of Commission Regulation (EC) No 2760/98(4), notably through setting up joint cooperation committees and implementing joint programming documents, has highlighted the need for a further alignment of the eligible actions with Interreg.
(3) L'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission(4), notamment la création de comités de coopération conjoints et la mise en oeuvre de documents de programmation communs, a mis en lumière la nécessité de continuer à aligner les actions éligibles sur Interreg.

It is assisted by a joint cooperation committee, and may decide to set up further committees.
Il est assisté par un comité mixte de coopération et peut décider d'en constituer d'autres.