Traduction de «canada-northwest territories cooperative wildlife agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Northwest Territories Cooperative Wildlife Agreement
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur la recherche coopérative dans le domaine de la faune

Canada-Northwest Territories Cooperation Agreement to Support French and Aboriginal Languages (in the Northwest Territories)
Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones (dans les Territoires du Nord-Ouest)

Canada-Northwest Territory Cooperation Agreement in Forestry
Entente de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest en foresterie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

78 (1) In the case of a contract that is to be assigned by the Government of Canada to the Government of the Northwest Territories under the Agreement, the contract must be assigned even if
78 (1) Le fait qu’un marché ne permet pas la cession de celui-ci — ou que l’une des parties au marché ne consent pas à la cession alors que ce marché exige son consentement — est sans effet sur la cession du marché au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par le gouvernement du Canada au titre de l’accord.

(2) Despite sections 72 and 72.01 or any territorial law — and subject to any applicable Tlicho laws and, in relation to waters that are on settlement lands, any limitations under the applicable land claim agreement that are of the same type as those that apply in relation to waters on Tlicho lands — Tlicho citizens have the right to use water in the part of Monfwi Gogha De Niitlee that is in the Northwest Territories without a licence, for purposes of wildlife harvesting under 10.1.1 of chapter 10 of the Tlicho Agreement, for purposes of transportation related to such wildlife harvesting and for heritage, cultural or spiritual purposes of the Tlicho First Nation.
(2) Malgré les articles 72 et 72.01 ou les règles de droit territoriales, tout citoyen tlicho a le droit d’utiliser les eaux se trouvant dans la partie du Monfwi gogha de niitlee comprise dans les Territoires du Nord-Ouest, sans permis d’utilisation des eaux, pour l’exploitation des ressources fauniques au titre de l’article 10.1.1 de l’accord tlicho, pour les activités de transport s’y rattachant ou à des fins patrimoniales, culturelles ou spirituelles propres à la première nation tlicho, sous réserve de toute loi tlicho applicable et, s’agissant des eaux se trouvant sur des terres désignées, des limites prévues dans l’accord de revendication applicable qui sont analogues aux limites relatives aux eaux se trouvant sur des terres tlichos.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

Hon. Nick G. Sibbeston: Honourable senators, a few weeks ago, the Governments of Canada and the Northwest Territories signed an agreement in principle to negotiate devolution.
L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, il y a quelques semaines, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente de principe sur le transfert de responsabilités.

– (PL) The fundamental objective of the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries is optimum utilisation of the fishery resources in the territories covered by the agreement.
– (PL) L’objectif fondamental de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest est de permettre une utilisation optimale des ressources halieutiques dans la zone concernée par la convention.

The Tlicho have prepared to implement this agreement for many years, for it has been signed after more than a decade of negotiations among the Tlicho and the Governments of Canada and the Northwest Territories (1545) This agreement has already been ratified by the territorial legislature in Yellowknife and by the Tlicho.
Les Tlichos sont prêts à mettre en oeuvre cet accord depuis des années parce qu'il a été signé après plus d'une décennie de négociations entre les Tlichos et les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest (1545) L'entente a déjà été ratifiée par l'assemblée législative territoriale à Yellowknife et par le peuple tlicho.