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Canada-Ontario Market Revenue Agreement
Market Revenue Agreement

Traduction de «canada-ontario market revenue agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada-Ontario Market Revenue Agreement

Entente sur les revenus de marché entre le Canada et l'Ontario


Market Revenue Agreement

Entente sur les revenus de marché


Common Position of the Franco-Ontarian Community on Expectations in Negotiations on the Canada-Ontario Labour Market Development Agreement

Position commune de la communauté franco-ontarienne sur ses attentes dans les négociations de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The ‘cash flow’ approach involves evaluating the benefits of marketing services agreements and airport services agreements by assessing the future revenues which may be generated by the airport operator through marketing services and the airport services agreement, minus corresponding costs.

L'approche fondée sur les flux de trésorerie consiste à évaluer les retombées positives des contrats de services de marketing et des contrats de services aéroportuaires sous forme de recettes futures engendrées dans le chef du gestionnaire de l'aéroport par les services de marketing et par le contrat de services aéroportuaires, déduction faite des coûts correspondants.


When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.

En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.


Germany did not propose any methodology to evaluate the specific incremental revenue generated by the marketing services agreement beyond increasing traffic (and thus also non-aeronautical revenues) at the airport.

L'Allemagne n'a proposé aucune méthode permettant d'apprécier les recettes marginales particulières générées par le contrat de services de marketing au-delà de l'augmentation du trafic (et donc aussi des recettes non liées à l'aviation) à l'aéroport.


Recent examples include strict labelling requirements for textiles in Egypt, inspection requirements for animal products in Ukraine, import licensing for tyres in India (where barriers due to strict certification requirements remain to be lifted however), certification procedures for toys in Brazil or market access conditions for mail delivery from Canada.[29] In line with our aim of stronger enforcement activities, we will look to set up additional market access teams in half a dozen third countries and reinforce the existing 33 teams with a particular focus on monitoring the implementation of free trade ...[+++]

Parmi les exemples récents, on peut citer les exigences strictes en matière d’étiquetage pour les textiles en Égypte, les exigences en matière d’inspection des produits animaliers en Ukraine, les licences d’importation pour les pneus en Inde (où les obstacles dus à des exigences strictes en matière de certification doivent toutefois encore être levés), les procédures de certification pour les jouets au Brésil ou encore les conditions d’accès aux marchés pour la distribution postale du Canada[29].


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The ‘cash flow’ methodology involves evaluating the benefits of marketing service agreements and airport service agreements by assessing the future revenues which may be generated by the airport manager through marketing services and the airport service agreement, minus corresponding costs.

La méthode des «flux de trésorerie» implique l'évaluation des bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires en évaluant les futures recettes qui pourraient être générées par le gestionnaire de l'aéroport au travers des services marketing et du contrat de services aéroportuaires, moins les coûts correspondants.


At the same time, a ‘terminal value’ was added as revenue to the airport to account for the benefits of the marketing service agreements and airport service agreements which in Italy's view last even after the expiry of the marketing service agreement.

Dans le même temps, une «valeur terminale» a été ajoutée en tant que recette pour l'aéroport afin de tenir compte des bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires qui, du point de vue de l'Italie, se prolongent même après l'expiration du contrat de services marketing.


The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.

les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées ...[+++]


Since the conclusion of the agreements with the US and Canada the combined growth in passengers between the EU and these markets has been more than 3 million.

Depuis la conclusion des accords avec les États-Unis et le Canada, la croissance conjuguée du nombre de passagers entre l’UE et ces marchés a été supérieure à 3 millions.


Following the 2016 ICAO Assembly, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on actions to implement an international agreement on a global market-based measure from 2020, that will reduce greenhouse gas emissions from aviation in a non-discriminatory manner, including on information, with regard to the use of revenues, submitted by Member States in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 525/2013.

À la suite de l'assemblée de l'OACI de 2016, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les actions nécessaires pour mettre en œuvre un accord international relatif à un mécanisme de marché mondial à partir de 2020, qui réduira les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation de manière non discriminatoire, y compris sur les informations relatives à l'utilisation des recettes communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (UE) no 525/2013.


Mutual recognition agreements promote trade in goods between the EU and key markets such as Australia, Canada, Israel, Japan, New Zealand and the US.

Les accords de reconnaissance mutuelle favorisent les échanges commerciaux de biens entre l’UE et des marchés clés comme l’Australie, le Canada, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.




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Date index: 2023-01-22
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