Vertaling van "canada-ontario tobacco assistance program agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-Ontario Tobacco Assistance Program Agreement
Entente Canada-Ontario sur le programme d'aide aux producteurs de tabac

Canada-New Brunswick Land Management Assistance Program Agreement
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le programme d'aide pour la gestion des terres

Canada-Ontario Business Recovery Assistance [ COBRA | Canada-Ontario Business Recovery Assistance Program ]
Programme Canada-Ontario d'aide au redressement des entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, in Ontario, students with disabilities who are not eligible to receive support through the Ontario student assistance program, OSAP, may not be eligible to receive disability-related support such as the Ontario disability support program, the Canada study grant for the accommodation of students with permanent disabilities, the Canada access grant for students with permanent disabilities, the OSAP bursary for students with disabilities, or the Ontario special bursary plan.
En Ontario, par exemple, ces étudiants qui ne sont pas admissibles à un financement au titre du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, le RAFEO, peuvent ne pas avoir droit à une aide pour personne handicapée comme celle du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou comme la Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente, la Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une incapacité permanente, la bourse du RAFEO destinée aux étudiants ayant une incapacité ou encore le Régime spécial de bourses de l'Ontario.

The province of Ontario administers the Canada-Ontario affordable housing program agreement.
La province de l'Ontario administre l'Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable.

The units were distributed to municipalities with the greatest need for affordable housing under the first phase of the Canada/Ontario affordable housing program agreement.
Les unités ont été attribuées aux municipalités ayant le plus grand besoin de logements abordables selon la première phase de l'entente conclue entre le Canada et l'Ontario dans le cadre du Programme de logement abordable.

Ontario had a program called the Ontario Tobacco Assistance Program, whereby producers were required to sell 50 per cent of their quota because it is done through a marketing board.
L'Ontario avait un programme d'aide aux cultivateurs de la province, en vertu duquel ces derniers devaient vendre 50 p. 100 de leurs quotas parce que cela passe par une commission de commercialisation.

Greg Meredith, Assistant Deputy Minister, Farm Financial Programs Branch, Agriculture and Agri-Food Canada: The $15 million that you are referring to will be a community development fund, which will be targeted specifically to those communities in that region — Delhi and Southern Ontario — that are affected by the tobacco transition program.
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Les 15 millions de dollars dont vous parlez serviront à constituer un fonds d'initiative de développement des collectivités qui sera plus tard destiné aux collectivités de la région — de Delhi et du Sud de l'Ontario — concernées par le programme de transition du tabac.