Traduction de «canada-russia agreement on environmental cooperation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Russia Agreement on Environmental Cooperation
Entente Canada-Russie de coopération en environnement

Canada-Chile Agreement on Environmental Cooperation
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili

Agreement on Environmental Cooperation between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili

North American Agreement on Environmental Cooperation | NAAEC [Abbr.]
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement | ANACDE [Abbr.]

EC-Canada Joint Committee (Agreement renewing the cooperation programme in higher education and training)
Commission mixte CE-Canada (accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation)

EC-Canada/Russia Joint Management Committee (Agreement on international humane trapping standards)
Comité paritaire de gestion CE-Canada/Russie (Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, I would like to advise that agreements could not be reached under the provisions of Standing Orders 78(1) or 78(2) with respect to the second reading stage of Bill C-20, an act to implement the free trade agreement between Canada and the Republic of Honduras, the agreement on environmental cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras Under the provisions of Standing Order 78(3), I give notice that a minister of the Crown will propose at the next sitting a motion to allot a specific number of days or hours for the consideration and disposal of proceedings at the said stage.
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras. En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d’heures.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I have voted for the report by Mrs Niebler on the renewal of the EU/Russia agreement on scientific cooperation.
− (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté pour le rapport de Mme Niebler concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique UE-Russie.

– having regard to the Framework Agreement for commercial and economic cooperation between the European Communities and Canada and other subsequent bilateral agreements with Canada, in particular the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters , the Agreement on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products , the Agreement on trade in wines and spirit drinks , the Agreement on civil aviation safety and the Agreement on air transport ,
– vu l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada et d'autres accords ultérieurs avec le Canada, notamment l'accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière , l'accord relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux , l'accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses , l'accord sur la sécurité de l'aviation civile et l'accord sur le transport aérien ,

– having regard to the Framework Agreement for commercial and economic cooperation between the European Communities and Canada and other subsequent bilateral agreements with Canada, in particular the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters, the Agreement on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products, the Agreement on trade in wines and spirit drinks, the Agreement on civil aviation safety and the Agreement on air transport,
– vu l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada et d'autres accords ultérieurs avec le Canada, notamment l'accord sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière, l'accord relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, l'accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses, l'accord sur la sécurité de l'aviation civile et l'accord sur le transport aérien,

This Agreement renews the 2000 cooperation programme in higher education and vocational education and training, originally established under the 1995 Agreement establishing a cooperation programme in this area between the European Community and Canada.
Il renouvelle ainsi l’accord de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la formation de l’année 2000, initialement créé en vertu de l’accord de 1995 établissant un programme de coopération entre la Communauté européenne et le Canada dans ces mêmes matières.

Third reading of Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras.
Troisième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.

An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras (Bill C-20, Chapter 14, 2014)
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (projet de loi C-20, chapitre 14, 2014)

Second reading of Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras.
Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.

The Honourable Senator Andreychuk, Chair of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade, presented its fifth report (Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras, without amendment).
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, sans amendement).