A. whereas the existence of a global system for intercepting communications, operating by means of cooperation proportionate to their capabilities among the US, the UK, Canada, Australia and New Zealand under the UKUSA Agreement, is no longer in doubt; whereas it seems likely, in view of the evidence and the consistent pattern of statements from a very wide range of individuals and organisations, including American sources, that its name is in fact ECHELON, although this is a relatively minor detail,
A. considérant que l'existence d'un système d'interception mondial des communications fonctionnant avec la participation, en fonction de leurs capacités, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l'accord UKUSA, ne fait plus de doutes; qu'il apparaît vraisemblable, eu égard aux preuves disponibles et à de nombreuses déclarations concordantes provenant d'individus et d'organisations d'horizons très divers, y compris de sources américaines, que le système porte le nom Echelon, cela étant toutefois un détail relativement mineur,