Traduction de «canadian association sas users » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Association of SAS Users
Association canadienne des utilisateurs SAS

International Association of Users of Yarn of Man-made Fibres | AIUFFAS [Abbr.]
Association internationale des utilisateurs de filés de fibres artificielles et synthétiques | AIUFFAS [Abbr.]

European Association of Users of Satellites in Training and Education Programmes | EUROSTEP [Abbr.]
Association européenne des utilisateurs de satellites dans les programmes de formation et d'enseignement | EUROSTEP [Abbr.]

International Association of Users of Yarn of Man-Made Fabrics and of Natural Silk
Association internationale des utilisateurs de fibres synthétiques et artificielles et de soie naturelle

Guide Dog Users of Canada [ GDUC | Canadian Association of Guide Dog Users ]
Utilisateurs de chiens-guides du Canada [ UCGC | Association canadienne des usagers de chiens-guides ]

Canadian Association of Public Data Users
Association canadienne des utilisateurs de données publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.
1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoigner ces cas.

Associations of users should be able to request that the Commission determine whether it is possible for a specific combination of procedures, tools or mechanisms overseen by an association to be recognised as best practice.
Toute association d’utilisateurs devrait pouvoir demander que la Commission détermine s’il est possible qu’un ensemble spécifique de procédures, d’instruments ou de mécanismes sur lesquels l’association exerce une surveillance soit reconnu comme étant une bonne pratique.

‘association of users’ means an organisation, established in accordance with the requirements of the Member State in which it is located, that represents the interests of users and that is involved in developing and overseeing the best practices referred to in Article 8 of this Regulation.
«association d’utilisateurs», une organisation établie conformément aux exigences de l’État membre sur le territoire duquel elle est située, qui représente les intérêts des utilisateurs et est active dans l’élaboration et la surveillance des bonnes pratiques visées à l’article 8 du présent règlement.

4. If there is evidence of repeated or significant cases where users implementing a best practice have failed to comply with their obligations under this Regulation, the Commission shall examine, in dialogue with the relevant association of users or other interested parties, whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.
4. S’il est démontré qu’il existe des cas répétés ou significatifs où les utilisateurs mettant en œuvre une bonne pratique n’ont pas satisfait aux obligations qui leur incombent au titre du présent règlement, la Commission, en concertation avec l’association d’utilisateurs concernée ou d’autres parties prenantes, examine si ces cas témoignent d’éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée.

1. Associations of users or other interested parties may submit an application to the Commission to have a combination of procedures, tools or mechanisms, developed and overseen by them, recognised as a best practice in accordance with the requirements of this Regulation.
1. Les associations d’utilisateurs ou autres parties intéressées peuvent présenter à la Commission une demande visant à ce qu’un ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes qu’elles ont développés et sur lesquels elles exercent une surveillance soit reconnu comme constituant une bonne pratique conformément aux exigences du présent règlement.

‘association of users’ means an organisation, established in accordance with the requirements of the Member State in which it is located, that represents the interests of users and that is involved in developing and overseeing the best practices referred to in Article 8 of this Regulation;
«association d’utilisateurs», une organisation établie conformément aux exigences de l’État membre sur le territoire duquel elle est située, qui représente les intérêts des utilisateurs et est active dans l’élaboration et la surveillance des bonnes pratiques visées à l’article 8 du présent règlement;

The Commission officially notified known Union producers, known associations of Union producers, the known exporting producers in the PRC and an association of Chinese producers, the representatives of the country concerned, known importers and associations of importers, known Union producers of bicycle parts and their associations and known association of users of the initiation of the investigation.
La Commission a informé officiellement les producteurs connus de l’Union, les associations connues de producteurs de l’Union, les producteurs-exportateurs connus de la RPC et une association de producteurs chinois, les représentants du pays concerné, les importateurs et associations d’importateurs connus, les producteurs de pièces de bicyclettes connus de l’Union et leurs associations, et une association connue d’utilisateurs de l’ouverture de l’enquête.

Replies to the questionnaires and other submissions were received from four groups of Chinese exporting producers and their representative, eight sampled Union producers, one association of users and eight associations of the Union producers, 53 bicycle parts producers and one association of producers of bicycle parts.
La Commission a reçu des réponses au questionnaire et d’autres observations de la part de quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois et de leurs représentants, de huit producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, d’une association d’utilisateurs et de huit associations de producteurs de l’Union, de cinquante-trois producteurs de pièces de bicyclettes et d’une association de producteurs de pièces de bicyclettes.