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Recognition of Crimes Against Humanities Act

Vertaling van "canadian colleagues during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]


Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]


Canadian Indian policy during the inter-war years, 1918-1939

Politique canadienne relative aux Indiens pendant l'entre-deux-guerres, 1918-1939
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As we provide Canadian cultural content—and here, I think I'm in a position to say that I represent those who create this cultural content—as I was able to tell my broadcast colleagues during the CRTC radio hearing last year, we turn you into cultural industries that, in the final analysis, are subject to cultural protection in international trade agreements.

Puisqu'on fournit le contenu culturel canadien—et là, je pense être en mesure de dire que je représente ceux qui créent ce contenu culturel—, comme j'ai pu le dire à mes collègues radiodiffuseurs à l'audience radio du CRTC l'année dernière, on fait de vous des industries culturelles qui, finalement, font l'objet d'une protection culturelle dans des ententes internationales de commerce.


A lot of my colleagues remarked about that during their recent presentations today and the fact that it follows up on a previous amendment, I believe Motion No. 1, proposed by my colleague from Yorkton—Melville, which was to add a preamble to the bill that would kind of set the stage for the legislation itself and the fact that the Canadian Wheat Board Act should be there to operate in the best interest of the farmers who fall under the act.

Beaucoup de mes collègues l'ont souligné dans leurs présentations aujourd'hui et ils ont aussi mentionné que cet amendement fait suite à un amendement antérieur, celui de la motion no 1 je crois, présentée par mon collègue, le député de Yorkton—Melville, qui propose d'ajouter une préambule au projet de loi pour ouvrir la voie à la mesure législative elle-même; ils ont aussi souligné que la Loi sur la Commission canadienne du blé devrait veiller aux intérêts des producteurs qui sont y assujettis.


Canadian businesses and foreign investors who helped build our economy deserve nothing less (1055) For these reasons and for those outlined by my colleagues during the debate, I cannot support this motion.

Les entreprises canadiennes et les investisseurs étrangers qui jouent un rôle important dans notre économie ne méritent rien de moins (1055) Pour ces motifs et pour les raisons présentées par mes collègues durant le débat, je ne peux pas appuyer cette motion.


The Speaker: My colleagues, we will now proceed to Group No. 2 which is Motion No. 5. Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Motion No. 5 That Bill C-89 be amended by adding after line 13, on page 7, the following: ``11.1 (1) On continuation day and during the initial period following continuation day, neither the Minister nor CN shall sell or otherwise dispose of shares to persons who are not Canadian persons (2) In subse ...[+++]

Le Président: Nous passons maintenant au groupe no 2, soit à la motion no 5. M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf) propose: Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-89 par adjonction après la ligne 12, page 7, de ce qui suit: «11.1 Depuis la date de prorogation, pendant la période initiale suivant cette date, il est interdit au ministre et au CN de vendre ou de céder les actions à des personnes qui ne sont pas canadiennes (2) Pour l'application du paragraphe (1): «période initiale» S'entend d'une période de quatre-vingt-dix jours ou de la période plus longue établie par décret du gouverneur en conseil; «personne canadienne» S ...[+++]


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As the former Speaker of the House of Commons of the United Kingdom stated to his Canadian colleagues during the presentation ceremony in 1921, the " Speaker's Chair is the symbol not only of Parliamentary Government. but of authority, the authority of the individual selected by his colleagues to preside over them, authority to regulate debate, to maintain order and to ensure the free expression of all opinions" .

Comme l'ancien président de la Chambre des communes du Royaume-Uni l'a indiqué à ses collègues canadiens dans le cadre de la cérémonie de présentation en 1921, le « fauteuil du Président est non seulement le symbole du gouvernement parlementaire [.] mais aussi de l'autorité, l'autorité de la personne choisie par ses collègues pour présider et régir les débats, maintenir l'ordre et assurer la libre expression de toutes les opinions [.] ».




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Date index: 2021-01-13
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