Pursuant to Article 16(9) of Directive 2000/60/EC, and where appropriate on the basis of the outcome of its 2013 study on the risks posed by medicinal products in the environment and of other relevant studies and reports, the Commission shall, as far as possible within two years from 13 September 2013 develop a strategic approach to pollution of water by pharmaceutical substances.
En application de l’article 16, paragraphe 9, de la directive 2000/60/CE et, le cas échéant, sur la base des résultats de l’étude qu’elle présentera en 2013 concernant les risques posés par les médicaments dans l’environnement et d’autres études et rapports pertinents, la Commission met au point, si possible dans un délai de deux ans à compter du 13 septembre 2013, une approche stratégique de la pollution de l’eau par les produits pharmaceutiques.