My question is: Will the Leader of the Government undertake to provide a report t
o the Senate on the federal government's intentions to implement the task force's recommendations - which the government has had for some time now - in the following terms: namely, first, change the federal income tax system to cr
eate incentives for woodlot owners to maximize silviculture and sustainable forest management on their woodlots; second, clarify the tax rules as they relate to woodlots; and, third, consider capital gains
...[+++]tax improvements to encourage sustainable forestry?M
a question est celle-ci: le leader du gouvernement va-t-il s'engager à fournir au Sénat un rapport sur les intentions du gouvernement fédéral de mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail, que le gouvernement a en main depuis un certain temps déjà? Il s'agit, premièrement, de modifier le régime fiscal fédéral pour inciter les propriétaires de terres à bois à maximiser la sylviculture et la gestion durable des forêts sur leurs terres à bois; deuxièmement, de clarifier les règles fiscales touchant les terres à bois; et troisièmement, d'envisager une amélioration en ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital pour encourager l'exploitatio
...[+++]n forestière durable.