Traduction de «canadian forces air navigation school » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Air Navigation School [ CFANS | Canadian Forces Aerospace and Navigation School ]
École de navigation aérienne des Forces canadiennes [ ENAFC | École d'aérospatiale et de navigation des Forces canadiennes ]

CFLS National Capital Region Training Company [ CFLS NCR Trg Coy | Canadian Forces Language School National Capital Region Training Company | Canadian Forces Language School Ottawa | CFLS Ottawa | Canadian Forces Foreign Language School | Joint Services Language School ]
Compagnie de formation de la région de la capitale nationale de l'École de langues des Forces canadiennes [ École des langues des Forces canadiennes Ottawa | École des langues étrangères des Forces canadiennes | École interarmes des langues étrangères | Cie fmn RCN ELFC | ELFC Ottawa ]

Naval Fleet School (Atlantic) [ Canadian Forces Naval Engineering School Halifax | Canadian Forces Naval Engineering School ]
École navale (Atlantique) [ École de génie naval des Forces canadiennes Halifax | École de génie naval des Forces canadiennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where a Member State or an air navigation service provider has ordered or signed a binding contract to that effect or developed a flight message transfer protocol for the systems referred to in Article 1(2)(a) and (b) before the date of entry into force of this Regulation so that the compliance with the requirements of point 6 of Annex I cannot be guaranteed, the air navigation service provider or the controlling military unit may use other versions of the Internet protocol for peer-to-peer communications between their systems until 31 December 2014.
4. Lorsqu’un État membre ou un fournisseur de service de navigation aérienne a passé une commande ou signé un contrat à cet effet ou mis au point un protocole de transfert de messages de vol pour les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement de sorte que le respect des exigences visées au point 6 de l’annexe I ne peut être garanti, le fournisseur de services de navigation aérienne ou l’unité de contrôle militaire peut utiliser d’autres versions du protocole internet pour les communications d’égal à égal entre ses systèmes, et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

4. The national supervisory authorities that are not legally distinct from any air navigation service providers or any private or public entity having an interest in the activities of such providers, as provided for in paragraph 2, on the date of entry into force of this Regulation shall meet this requirement by 1 January 2020 at the latest.
4. Les autorités nationales de surveillance qui ne sont pas juridiquement distinctes de tout prestataire de services de navigation aérienne ou de toute entité privée ou publique possédant un intérêt dans les activités de ces prestataires, au sens du paragraphe 2, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement doivent satisfaire à cette exigence au plus tard le 1er janvier 2020.

1. Air navigation service providers holding a certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 2096/2005 on the date of entry into force of this Regulation shall be deemed to hold a certificate issued in accordance with this Regulation.
1. Les prestataires de services de navigation aérienne titulaires d’un certificat délivré conformément au règlement (CE) no 2096/2005 à la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont réputés être titulaires d’un certificat délivré conformément au présent règlement.

2. Applicants for an air navigation service providers’ certificate which submitted their application before the date of entry into force of this Regulation and were not already issued with a certificate on that date shall show compliance with the provisions of this Regulation before the certificate is issued.
2. Les demandeurs de certificat de prestataire de services de navigation aérienne ayant déposé leur demande avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et n’ayant pas encore reçu leur certificat à ladite date sont tenus d’établir qu’ils respectent les dispositions du présent règlement avant la délivrance de leur certificat.

Commission Regulation of 6 December 2006 laying down a common charging scheme for air navigation services (to be applied by Switzerland as from the entry into force of the relevant Swiss legislation but at the latest as from 1 January 2012), as last amended by:
Règlement de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne (à appliquer par la Suisse dès l'entrée en vigueur de la législation suisse en la matière mais au plus tard le 1er janvier 2012), modifié en dernier lieu par:

An air navigation service provider shall have in place at the latest two years after entry into force of this Regulation a quality management system which covers all air navigation services it provides according to the following principles.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit avoir établi, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, un système de gestion de la qualité pour tous les services de navigation aérienne qu'il fournit, selon les principes indiqués ci-après.