This proposed legislation clarifies the reporting relationship of my office, the vice chief's office, vis-à-vis the provost marshal, while providing balance between the independent role of the Canadian Forces provost marshal in support of the military justice system, as well as providing the necessary oversight to ensure Canadian armed forces missions are supported effectively by the military police.
Le projet de loi précise le rapport hiérarchique entre mon bureau, celui du vice-chef, et celui du grand prévôt, tout en assurant un équilibre entre le rôle indépendant du grand prévôt des Forces canadiennes à l'appui du système de justice militaire et un contrôle nécessaire, pour que les missions des Forces armées canadiennes soient soutenues efficacement par la police militaire.