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CFPO
CTFPHC
Canadian Forces Post Office
Canadian Task Force on Preventive Health Care
Federal Public Service Pension Act
RCMP
Royal Canadian Mounted Police

Vertaling van "canadian forces mounted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Canadian Forces and RCMP Compensation and Entry Programs [ Canadian Forces and Royal Canadian Mounted Police Compensation and Entry Programs ]

Programme d'entrée et programme de rémunération des Forces canadiennes et de la GRC [ Programme d'entrée et programme de rémunération des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ]


Royal Canadian Mounted Police | RCMP [Abbr.]

Gendarmerie royale du Canada | GRC [Abbr.]


Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]

Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]


An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act, the Carriage by Air Act, the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, the Criminal Code, the Pension Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur le transport aérien, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le Code criminel, la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale


Canadian Forces Post Office | CFPO [Abbr.]

Bureau des postes des Forces canadiennes | BPFC [Abbr.]


Canadian Task Force on Preventive Health Care | CTFPHC [Abbr.]

Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
At home the Canadian Forces mounted the largest-ever peacetime deployment since the Korean War to help deal with the effects of the ice storm in eastern Canada.

Au Canada, les Forces canadiennes ont organisé le plus important déploiement en temps de paix depuis la Guerre de Corée, afin d'aider la population à apaiser les répercussions de la tempête de verglas survenue dans l'est du pays.


— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.

— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.


33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4 ...[+++]

33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduite en vertu du paragraphe 26(4), de l’article 33, du paragraphe 19(4) ou du paragraphe 48(2) de respective ...[+++]


33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4 ...[+++]

33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduite en vertu du paragraphe 26(4), de l’article 33, du paragraphe 19(4) ou du paragraphe 48(2) de respective ...[+++]


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39 (1) Any person who becomes a contributor under this Part, having been a member of the regular force but not having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, or having been a member of the Force but not having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled to count as pensionable service, for t ...[+++]

39 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été membre de la force régulière mais n’étant pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou ayant été membre de la Gendarmerie mais n’étant pas devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, peut compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présent ...[+++]


9. Urges the Canadian and US Governments to remove their retaliatory measures against EU imports in response to the EU’s ban on hormone-treated beef and to accept mounting scientific evidence showing that the hormones used in beef production – such as oestradiol-17 beta – are carcinogenic and genotoxic, thus presenting unacceptable risks; urges the European Commission to appeal the ruling delivered by the WTO in this case on 30 March 2008 which allows the US and Canada to force ...[+++]

9. prie instamment les gouvernements des États-Unis et du Canada de retirer leurs mesures de rétorsion contre les importations de l'Union européenne en réponse à son interdiction du bœuf aux hormones et d'accepter l'accumulation de preuves scientifiques démontrant que les hormones utilisées dans la production de viande bovine – dont l'œstradiol 17 bêta – sont cancérogènes et toxiques pour la reproduction, et qu'elles présentent donc des risques inacceptables; invite la Commission à faire appel de la décision prise par l'OMC dans cett ...[+++]


12. Urges the Canadian Government and the US Administration to abandon their retaliatory measures on EU imports in response to the EU’s ban on hormone-treated beef and to accept mounting scientifical evidence showing that the hormones used in beef production - such as Oestradiol 17 beta - are carcinogenic and genotoxic, and thus pose unacceptable risks; urges the European Commission to appeal against the ruling handed down by the WTO in this case on 30 March 2008, which allows the US and Canada to ...[+++]

12. prie instamment les gouvernements du Canada et des États-Unis de renoncer à leurs représailles contre les importations de produits en provenance de l'UE en réaction à l'interdiction par cette dernière des importations de viande bovine traitée aux hormones et d'admettre les preuves scientifiques de plus en plus nombreuses selon lesquelles les hormones utilisées dans la production de viande bovine, comme l'œstradiol 17 beta, sont cancérigènes et toxiques pour la reproduction et, par conséquent, exposent à des risques inacceptables; ...[+++]


Last January the Canadian forces mounted an operation which attracted Canadians' favourable attention and I am sure warmed their hearts.

En janvier dernier, les Forces canadiennes ont organisé une opération qui leur a gagné l'approbation des Canadiens et qui, j'en suis certain, leur a fait chaud au coeur.




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Date index: 2024-01-05
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