Vertaling van "canadian forces national investigation service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces National Investigation Service
Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Report of the External Review of the Canadian Forces Special Investigation Unit
Rapport d'examen externe de l'unité des enquêtes spéciales des forces canadiennes

Enrolment Board of the Swedish Armed Forces | National Service Administration
Administration centrale du service national

National Investigation Service
Service national des enquêtes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Canadian Forces National Investigation Service has no mandate or jurisdiction to investigate any individual or group external to National Defence and conducts only assessments related to defence activities, not media.
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n'a ni le mandat ni la compétence de faire enquête sur une personne ou un groupe ne relevant pas de la Défense nationale. En outre, il ne mène des évaluations que sur les activités de la défense, et non sur les médias.

Colonel Tim Grubb, CD1, Canadian Forces Provost Marshal, National Defence: We are in a fortunate situation with regard to that in the sense that normally when there is an investigation into something of that serious nature, it would be the responsibility of the Canadian Forces National Investigation Service to intervene and to conduct the investigation.
Colonel Tim Grubb, CD1, Grand Prévôt des Forces canadiennes, Défense nationale : À cet égard, normalement, l'enquête sur des crimes de cette gravité relève du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

In the scenario you put forward, the Canadian Forces National Investigation Service would likely investigate that case.
Dans le scénario que vous avez proposé, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquêterait probablement sur l'affaire.

Just recently the Ontario Provincial Police have been investigating, and it is getting the co-operation of the Canadian Forces National Investigation Service.
Ces derniers temps, la Police provinciale de l'Ontario mène une enquête dans le cadre de laquelle elle bénéficie de la collaboration du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

41. Urges OLAF to further enhance cooperation with Member States on a robust legal basis; supports in this respect the idea of further consolidating the existing different legal bases with a view to enhanced cooperation; agrees with the recommendation of the Court of Auditors that agreements be concluded with national investigative services where there is a lack of specific legislation in order to clarify the detailed rules governing cooperation and information exchange;
41. demande instamment à l'OLAF de renforcer sa coopération avec les États membres sur une base juridique solide; soutient à cet égard l'idée d'une nouvelle consolidation des différentes bases juridiques en vigueur en vue d'améliorer la coopération; approuve les recommandations formulées par la Cour des comptes de conclure des accords avec les services nationaux d'enquête lorsqu'il n'existe pas de législation spécifique, afin de clarifier les règles détaillées de coopération et d'échange d'informations;

The amendments contained in this opinion pursue three important objectives: (i) providing an operational framework, which can ensure the full independence and loyalty of EEAS staff in the fulfilment of their tasks, in particular as far as staff coming from national diplomatic services are concerned, as they should not be "double-hatted", i.e., respond to both the High Representative and the hierarchy of their national diplomatic service of origin, but they should function solely under the instructions and responsibility of the High Representative, as their appointing authority; (ii) signifying to the High Representative - who, in accordance with Article 6(12) of the Council Decision establishing the EEAS bears the competence to take appropriate measures to provide EEAS staff with adequate common training, building in particular on existing national and EU practices and structures within the year following the entry into force of such Decision - a highly valuable system of training and professional development aimed at creating a true esprit de corps amongst EEAS staff and bringing to bear the northern, eastern and southern academic and research dimensions of the EU; and (iii) ensuring adequate geographical representativity and gender balance in the composition of EEAS staff.
Les modifications contenues dans le présent avis visent trois objectifs importants: (i) définir un cadre opérationnel qui puisse garantir l'indépendance totale et la loyauté du personnel du SEAE dans l'accomplissement de ses tâches, ce qui vaut tout particulièrement pour le personnel provenant des services diplomatiques nationaux; en effet, ce dernier ne devrait pas porter de "double casquette", et relever à la fois de la responsabilité du haut représentant et de celle de leur responsable hiérarchique au sein de leur service diplomatique national d'origine, mais devrait travailler uniquement sous les ordres et sous la responsabilité du haut représentant, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination; (ii) constituer pour le haut représentant – qui, conformément à l'article 6, paragraphe 12, de la décision du Conseil établissant le SEAE, est habilité à prendre les mesures appropriées pour offrir au personnel du SEAE une formation commune adéquate, en s'appuyant notamment sur les pratiques et les structures existantes au niveau national ou au niveau de l'Union européenne dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ladite décision – un système de formation et de perfectionnement professionnels de grande valeur visant à créer un véritable esprit de corps au sein du personnel du SEAE et mettant à profit les spécificités de l'enseignement supérieur et de la recherche du nord, de l'est et du sud de l'Union européenne; et (iii) assurer un bon équilibre géographique ainsi qu'un bon équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition des effectifs du SEAE.

Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, the answer is as follows: a) and b) No charges were laid as a result of the Canadian Forces National Investigation Service, CFNIS, investigation into the coffee-tampering allegation.
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est la suivante: a) et b) Aucune accusation n’a été portée à la suite de l’enquête sur les allégations d’adultération du café menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, SNEFC.

– (IT) Mr President, it has never been so appropriate as now, in the wake of the events of 11 September, to establish joint investigation teams to improve cooperation between all the national investigation teams, particularly with a view to enhancing and speeding up that necessary exchange of fresh information between all the information services of the Member States of the European Union.
- (IT) Monsieur le Président, après les événements du 11 septembre, il n'a jamais été aussi opportun qu'aujourd'hui d'instituer des équipes communes d'enquêtes pour améliorer la coopération entre toutes les équipes d'enquête nationales, surtout pour rendre plus important et plus rapide l'échange nécessaire d'informations entre tous les services d'information des États membres de l'Union européenne.

III. II.1. Attaches fundamental importance to genuine crime prevention by establishing effective cooperation between national police services and Europol; believes that when the Treaty of Amsterdam has come into force, the Europol Convention must be updated to distinguish more clearly between its operations on behalf of a single Member State and those which are of 'European interest' in that they involve several Member States or are conducted on behalf of a Union institution; in the performance of the latter Europol should act as a European agency empowered to carry out operational duties under the supervision of investigating and prosecuting officials (linked through the EUROJUST European mutual assistance network) and under the supervision of the European Parliament and the Court of Justice;
III. II.1. considère qu'une prévention sérieuse des délits par la mise en place de coopérations efficaces entre service policiers nationaux et EUROPOL est fondamentale; estime indispensable d'actualiser la Convention EUROPOL dès l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, de manière à mieux distinguer les fonctions que celui-ci exerce dans l'intérêt d'un seul Etat membre de celles qui sont "d'intérêt européen" en ce qu'elles impliquent plusieurs Etats membres ou sont exercées dans l'intérêt d'une institution de l'Union; que, dans l'exercice de ces dernières, EUROPOL devrait agir en tant qu'agence europ?enne habilitée à exercer des tâches opérationnelles sous le contrôle des magistrats (associés dans le réseau d"entraide européenne EUROJUST) et soumise au contrôle du Parlement européen et de la Cour de justice ;