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CFSA
Canadian Forces Superannuation Act
Public Sector Pension Investment Board Act

Traduction de «canadian forces superannuation went down » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Forces Superannuation Act [ CFSA | An Act respecting the superannuation of members of the Canadian Forces ]

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ LPRFC | Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes ]


Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]


An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act, the Carriage by Air Act, the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, the Criminal Code, the Pension Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur le transport aérien, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le Code criminel, la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[4] Employment grew from 157.5 (1997) to 167,8 million (2001); unemployment went down from 17.0 (1997) to 12.9 million (2001); the labour force increased from 166.2 (1997) to 171.1 million (2001).

[4] L'emploi a progressé de 157,5 (1997) à 167,8 millions d'unités (2001); le chômage a reculé de 17 (1997) à 12,9 millions d'unités (2001); la population active est passée de 166,2 (1997) à 171,1 millions d'unités (2001).


The list of restrictions over the years of the International Security Assistance Force mission went down and down and down because we kept pushing and pushing and pushing them down.

Au fil des ans, les restrictions imposées à la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité n'ont pas cessé de diminuer parce que nous avions la volonté de les réduire.


33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) of the Public Service ...[+++]

33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduit ...[+++]


33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) of the Public Service ...[+++]

33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre étant réduit ...[+++]


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The simple fact is that in 1966 my contributions to my Canadian Forces superannuation went down by the amount that my Canada pension plan contributions kicked in.

En 1966, mes cotisations au régime de retraite des Forces canadiennes ont baissé d'un montant correspondant aux cotisations au Régime de pension du Canada que j'ai commencé à faire.


Is my hon. colleague aware that in 1966 when Canada pension was merged with the Canadian Forces Superannuation Act, and as I said, I was there when it happened, the pension deductions for CFSA went down by the amount of Canada pension deductions that were added?

Mon collègue sait-il que lorsque la Loi sur le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ont été fusionnées en 1966, fusion dont j'ai été témoin, je le rappelle, on a réduit le montant des cotisations prévues en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes d'un montant équivalant à la majoration des retenues prévues par le régime de pensions du Canada?


12. Urges the Canadian Government and the US Administration to abandon their retaliatory measures on EU imports in response to the EU’s ban on hormone-treated beef and to accept mounting scientifical evidence showing that the hormones used in beef production - such as Oestradiol 17 beta - are carcinogenic and genotoxic, and thus pose unacceptable risks; urges the European Commission to appeal against the ruling handed down by the WTO in this ...[+++]

12. prie instamment les gouvernements du Canada et des États-Unis de renoncer à leurs représailles contre les importations de produits en provenance de l'UE en réaction à l'interdiction par cette dernière des importations de viande bovine traitée aux hormones et d'admettre les preuves scientifiques de plus en plus nombreuses selon lesquelles les hormones utilisées dans la production de viande bovine, comme l'œstradiol ...[+++]


[4] Employment grew from 157.5 (1997) to 167,8 million (2001); unemployment went down from 17.0 (1997) to 12.9 million (2001); the labour force increased from 166.2 (1997) to 171.1 million (2001).

[4] L'emploi a progressé de 157,5 (1997) à 167,8 millions d'unités (2001); le chômage a reculé de 17 (1997) à 12,9 millions d'unités (2001); la population active est passée de 166,2 (1997) à 171,1 millions d'unités (2001).




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Date index: 2023-03-09
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