Vertaling van "canadian human rights tribunal annual report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Human Rights Tribunal Annual Report
Rapport annuel du Tribunal canadien des droits de la personne

Order Transferring from the Canadian Human Rights Commission to the Human Rights Tribunal Panel the Control and Supervision of the Registry of the Human Rights Tribunal Panel
Décret transférant de la Commission canadienne des droits de la personne au Comité du tribunal des droits de la personne la responsabilité à l'égard du Greffe du Comité du tribunal des droits de la personne

annual EU human rights report
Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme

Canadian Human Rights Tribunal
Tribunal canadien des droits de la personne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, they will continue to feature in the Annual report on Human Rights and Democracy, in order to ensure visibility and accountability also in those areas.
Toutefois, elles continueront à figurer dans le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie, afin d’assurer la visibilité et la justification de l’action menée dans ces domaines également.

The Commission contributes a Community input to the drafting of the Council's Annual Report on Human Rights, established in 1999.
La Commission participe à la contribution de la Communauté à l'élaboration du rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme établi en 1999.

having regard to the annual report of the UN High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights and the activities of the United Nations Joint Human Rights Office in the DRC, of 27 July 2015,
vu le rapport annuel du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme et les activités du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo, publié le 27 juillet 2015,

– (IT) This annual report aims to emphasise the European Parliament’s strong determination and long-term efforts to defend human rights and democracy in the world through the development of an increasingly integrated and effective European policy capable of guaranteeing greater coherence and consistency across all policy areas, whether through bilateral relations with third countries or through supporting international and local civil-society organisations. In particular, we insist on the importance of conducting a thorough assessment of the human rights aspects of the European Neighbourhood Policy (ENP), which should notably address the coherence and efficiency of the existing mechanisms such as the Action Plans, Progress Reports, Human Rights dialogues and the decision-making process of upgrading relations with non-EU countries.
– (IT) Ce rapport annuel souligne la forte détermination du Parlement européen et les efforts de longue haleine qu’il déploie pour défendre les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en développant une politique européenne forte et efficace en matière de droits de l’homme, garante de davantage de cohérence et de constance dans l’ensemble de ses domaines d’action politique, que ce soit par le biais de ses relations bilatérales avec les pays tiers ou en soutenant les organisations internationales et locales de la société civile; Nous insistons en particulier sur le fait qu’il importe de réaliser une évaluation approfondie des aspects de la politique européenne de voisinage (PEV) relatifs aux droits de l’homme, qui devrait notamment se pencher sur la cohérence et l’efficacité des mécanismes actuels, tels que les plans d’action, les rapports sur les progrès, les dialogues sur les droits de l’homme et le processus décisionnel du renforcement des relations avec les pays tiers.

Parliament has made this point repeatedly over the past few years, and it is now high time for an initiative for raising the profile of the EU’s Annual Reports on human rights in the world.
Le Parlement a soulevé ce point à plusieurs reprises ces dernières années et il est temps à présent de prendre une initiative afin d'accroître la visibilité des rapports annuels de l'UE sur les droits humains dans le monde.

The rapporteur has succeeded in the 2006 Annual Report in directing our attention to specific ways in which greater commitment on the part of the EU institutions or Member States could truly help resolve problematic situations, in the area of the defence of human rights across the globe. Moreover, the ways in which this may be done are all present in the report.
Le rapporteur a réussi, dans le rapport annuel 2006, à attirer notre attention sur des domaines précis dans lesquels un plus grand engagement de la part des institutions de l’UE ou des États membres pourrait vraiment aider à résoudre des situations épineuses s’agissant de la défense des droits de l’homme dans le monde.

– Mr President, the job of the European Parliament is to scrutinise and hold to account the institutions of the European Union, yet every year since 1988 in this Parliament’s annual human rights report, we have scrutinised the record of governments across the world, but never asked the hard questions about what impact the EU itself has had in promoting compliance with international human rights law abroad. This year we are doing so.
- (EN) Monsieur le Président, le travail du Parlement européen consiste à contrôler et à demander des comptes aux institutions de l’Union européenne. Chaque année depuis 1988, dans le rapport annuel sur les droits de l’homme que rédige ce Parlement, nous examinons les bilans de gouvernements du monde entier. Nous n’avons toutefois jamais posé de questions pointues concernant l’impact qu’a eu l’UE elle-même sur la promotion du respect de la législation internationale en matière de droits de l’homme à l’étranger.

However, these human rights fact sheets are not public. Some kind of annual report should therefore be considered, as has been asked for within the framework of the European Neighbourhood Policy, although it should not necessarily be restricted just to these countries, but include all countries with which an agreement containing a clause has been concluded.
Il conviendrait par conséquent d'examiner une sorte de rapport annuel, comme cela a été demandé dans le cadre de la politique européenne de voisinage, sachant cependant que ce ne sont pas uniquement les pays couverts par cette dernière qui devraient être concernés, mais tous les pays avec lesquels un accord contenant une clause a été conclu.

ensure that a section evaluating Community policy towards indigenous peoples is included in the Annual Report on the Implementation of the Community's External Assistance and in the European Union Annual Report on Human Rights.
faire en sorte que le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide extérieure de l'Union et le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme comportent une partie dédiée à l'évaluation de la politique communautaire relative aux populations autochtones.

Annual reports on human rights
Rapports annuels sur les droits de l'homme