Traduction de «canadian institute public real estate companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Institute of Public Real Estate Companies
Institut canadien des compagnies immobilières publiques

Real Estate Institute of Canada [ REIC | Canadian Institute of Realtors ]
Institut canadien de l'immeuble

The Institute of Canadian Real Estate Investment Managers
L'Institut canadien des directeurs d'investissement immobilier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From the Canadian Cancer Society: Julie White, Chief Executive Officer. From the Canadian Institute of Public and Private Real Estate Companies: Ian Bacque, Director, Government Relations.
De l’Institut Canadien des Companies Immobilières Publiques et Privées : Ian Bacque, directeur, Affaires gouvernementales.

Our members include publicly traded real estate companies, real estate investment trusts, private companies, pension funds, banks, and life insurance companies, each with investment assets in excess of $100 million.
La REALpac est la plus ancienne association nationale de propriétaires et de gestionnaires d’immobilier de placement du Canada. Nous comptons parmi nos membres des sociétés immobilières cotées en Bourse, des fiducies de placement immobilier, des entreprises privées, des fonds de pension, des banques et des compagnies d'assurance-vie qui détiennent des actifs immobiliers de plus de 100 millions de dollars.

(5) The scope of this Regulation should cover public documents drawn up by authorities of the Member States and having formal evidentiary value relating to birth, death, name, marriage or registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship, nationality, real estate, legal status and representation of a company or other undertaking, intellectual property rights and absence of a criminal record .
(5) Le champ d'application du présent règlement devrait comprendre les documents publics établis par des autorités des États membres qui ont force probante formelle et sont relatifs à la naissance, au décès, au nom, au mariage ou au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté, à la nationalité, aux biens immobiliers, au statut et à la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire .

(5) The scope of this Regulation should cover public documents drawn up by authorities of the Member States and having formal evidentiary value relating to birth, death, name, marriage or registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship, nationality, real estate, legal status and representation of a company or other undertaking, intellectual property rights and absence of a criminal record.
(5) Le champ d'application du présent règlement devrait comprendre les documents publics établis par des autorités des États membres qui ont force probante formelle et sont relatifs à la naissance, au décès, au nom, au mariage ou au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté, à la nationalité, aux biens immobiliers, au statut et à la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire.

96. Calls on the Commission and the other supervisory authorities having the necessary access to domestic and international cooperation channels to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners of companies, trusts, foundations and other similar legal structures, including from offshore tax havens, using intelligence tools to maximise incisiveness when identifying the beneficiaries of suspicious transactions, and that business registers are regularly updated and monitored for quality; considers that transparency of that information – also by means of publication of a country-by-country registry of real ownership and through cross-border cooperation – can contribute to combating phenomena such as money laundering, the financing of terrorism, tax evasion and tax avoidance;
96. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires, y compris de la part des paradis fiscaux, en utilisant, pour identifier les bénéficiaires des opérations suspectes, des moyens de renseignement pour en optimiser le caractère incisif, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de ces informations, assurée notamment au moyen de la publication pays par pays des registres des bénéficiaires effectifs et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale ou la fraude fiscale;

It was overseen by KPMG and the company that won the contract is a large, publicly traded, commercial real estate company that owns over 50 commercial properties in Canada.
Le processus a été supervisé par KPMG, et l'entreprise adjudicataire est une grande société immobilière cotée en bourse, qui possède plus de 50 propriétés commerciales au Canada.

15. The competent authorities may also authorise their credit institutions to recognise as eligible collateral shares in Finnish housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation as commercial real estate collateral, provided that these conditions are met.
15. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent également autoriser les établissements de crédit de cet État membre à reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier commercial, sous réserve que ces conditions soient remplies.

14. Credit institutions may also recognise as eligible collateral shares in Finnish residential housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation in respect of residential property which is or will be occupied or let by the owner, as residential real estate collateral, provided that these conditions are met.
14. Les établissements de crédit peuvent également reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, pour des biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier résidentiel sous réserve que ces conditions soient remplies.

The treaty provisions dealing with capital gains reflect the standard Canadian position enabling the source country to tax profits from the sale of real estate, business assets and shares in real estate companies.
Par exemple, le gain en capital. En ce qui concerne les gains en capital, les dispositions de la convention reflètent la position actuelle du Canada et permettent aux pays d'origine d'imposer les gains provenant de la vente d'un immeuble, d'un fonds de commerce ou des parts dans des sociétés immobilières.

In a recent letter on this subject a local real estate company referred to a survey by the Canadian Real Estate Association.
Dans une lettre récente à ce sujet, une agence immobilière locale fait état d'un sondage réalisé par l'Association canadienne de l'immeuble.