Vertaling van "canadian land and timber agent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian land and timber agent
agent forestier canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

First, AbitibiBowater was compensated in part for the loss of water and timber rights on public lands.[which] are not normally considered compensable rights under Canadian law.
D'abord, AbitibiBowater a été en partie indemnisée pour la perte de ses droits relatifs à l'eau et au bois d'oeuvre sur les terres publiques [qui] normalement. ne sont pas des droits considérés comme compensateurs en vertu des lois canadiennes.

The issue centred on what is called stumpage fees, the amount charged by the Canadian government to lumber companies to harvest timber from public land.
La question porte sur ce qu'on appelle les droits de coupe, le montant imposé par le gouvernement canadien aux entreprises forestières qui souhaitent récolter du bois sur pied sur des terres publiques.

However the bottom line is that we need a united position and if we do not have one we will never succeed in any negotiations with the Americans (2235) Hon. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Chair, I was puzzled by the comments of the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley when he talked about the need to have a unified position, when in fact it has been Atlantic Canada that has been one of the dividers of the Canadian position on the basis that because there is more private land in the Maritimes and it has more auctioned timber it is as pure as the driven snow.
Quoi qu'il en soit, le fait est que nous avons besoin d'un position unie; sinon, nous n'aurons jamais gain de cause dans n'importe quelle négociation avec les Américains (2235) L'hon. Roy Cullen (secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le président, je demeure perplexe devant les commentaires du député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley quant à la nécessité d'avoir une position commune, alors que le Canada atlantique a été contre-productif dans la recherche d'une position commune lorsqu'il s'est dit blanc comme neige parce qu'il y a plus de terres privées et plus de gros bois d'oeuvre vendu aux enchères dans les Maritimes.

nevertheless, Canadians have consistently argued that the domestic softwood lumber industry is not being subsidized, but rather that the systems in Canada and the United States are different; the fact that land may be owned by the Crown doesn’t imply that timber is not competitively-priced
Néanmoins, les Canadiens ont toujours soutenu que l’industrie nationale du bois d’œuvre n’est pas subventionnée, mais plutôt que les systèmes canadiens et américains sont différents; le fait que les terres appartiennent à l’État ne signifie pas que le prix du bois n’est pas établi de façon concurrentielle.