Vertaling van "canadian parliament recently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

Canadian Regional Parliamentary Seminar [ Canadian Regional Seminar on Parliament at Work | Canadian Regional Seminar on Parliamentary Practice and Procedure ]
Colloque parlementaire de la région du Canada [ Colloque parlementaire régional canadien | Séminaire régional canadien sur les pratiques et procédures parlementaires ]

Canadian households and families: recent demographic trends [ Canadian households and families ]
Familles et ménages au Canada : tendances démographiques récentes [ Familles et ménages au Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the issues with respect to the Canadian Coordinating Office for Health Technology Assessment is an issue that came up in Parliament recently around the reuse of disposable medical devices.
Au Parlement, récemment, on a parlé de la réutilisation des appareils médicaux jetables, et c'est une question qui intéresse l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé.

As to the relevance of aggravating circumstances, Parliament recently passed an important bill on elder abuse, Bill C-36. With its passage into law we saw a very important amendment to the Criminal Code, adding a new aggravating circumstance to section 718.2 to apply to any offence against elderly Canadians.
Pour ce qui est de la pertinence des circonstances aggravantes, rappelons-nous que le Parlement a adopté récemment un important projet de loi sur la maltraitance des aînés, le projet de loi C-36, qui a eu pour effet d'apporter une modification majeure au Code criminel en ajoutant, au paragraphe 718.2, une circonstance aggravante s'appliquant à toute infraction commise à l'endroit d'une personne âgée.

32. The capitalized value of an annuity or annual allowance referred to in Part I of the Act shall be calculated using the mortality rates used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the contributor ceases to be a member of the Force or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that was laid before Parliament immediately before that report and shall bear interest, compounded annually, at a rate equal to the projected rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund that was used in the preparation of the report.
32. La valeur capitalisée d’une annuité ou d’une allocation annuelle visée à la partie I de la Loi est calculée selon les taux de mortalité qui ont servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date à laquelle le contributeur a cessé d’être membre de la Gendarmerie ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement, et porte intérêts — composés annuellement — au taux correspondant au taux de rendement prévu de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi à l’établissement du rapport.

Hon. Mira Spivak: Honourable senators, the Canadian Alliance of Student Associations visited Parliament recently and asked that I put their concerns on the public record.
L'honorable Mira Spivak : Honorables sénateurs, des membres de l'Alliance canadienne des associations étudiantes ont récemment visité le Parlement et ont demandé que je parle publiquement de leurs préoccupations.

4. Welcomes the intention, spelt out in the recent Speech from the Throne given in the Canadian Parliament, to open up the Canadian telecommunications industry to outside competition;
4. se félicite de l'intention du Canada, formulée dans le discours de la couronne prononcé au parlement canadien, d'ouvrir le secteur canadien des télécommunications à la concurrence extérieure;

19. Calls upon the EIB, given the recent conviction of a Canadian company and forthcoming prosecutions of a number of European companies involved in the part EIB-financed Lesotho Highlands Water Project, to examine its due diligence procedures in scrutinising grants and loans made for this and future projects; calls upon the EIB to report back to Parliament on the Highlands Water Project within six months;
19. invite la BEI, à la lumière de la condamnation récente d'une société canadienne et des poursuites qui doivent être engagées contre un certain nombre de sociétés européennes impliquées dans le projet cofinancé par la BEI du Lesotho Highlands Water Project, de s'interroger sur les procédures strictes qu'elle doit suivre pour le contrôle des subventions et des prêts qu'elle a accordés pour ce projet et qu'elle compte accorder pour des projets futurs; invite la BEI à faire rapport au Parlement sur le Highlands Water Project dans les six mois;

I would, however, like to point out to you that support for a Tobin-type tax is increasing. This support is coming from organisations of economists, naturally, but also from political institutions, as a result of the fact that certain positions have been taken up in the Finnish and Canadian parliaments, and again in Argentina, quite recently, even in Great Britain, and here, in the European Parliament.
Je voudrais quand même vous faire remarquer que le nombre de soutiens à une taxe de type Tobin augmente : ils viennent d'associations, bien sûr, d'économistes, mais aussi d'institutions politiques, au travers de certaines prises de position aux parlements finlandais, canadien, ou encore en Argentine, récemment, en Grande-Bretagne même, ou ici, au Parlement européen.

E. noting the very recent resolutions supporting the NPT Review Conference in the Australian and Canadian Parliaments, and the motion in the German Bundestag,
E. prenant acte des résolutions très récentes adoptées par les parlements australien et canadien en faveur de la Conférence de révision du TNP ainsi que de la motion du Bundestag allemand,

Parliament recently established the Canadian Institutes of Health Research as an outside foundation.
Le Parlement a récemment créé les Instituts de recherche en santé du Canada, qui constituent une fondation indépendante.