Traduction de «canadian regional airlines ltd » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Regional Airlines Ltd.
Lignes aériennes Canadien régional Ltée

Canadian Airlines International [ Canadian Airlines International Ltd | Canadian Pacific Air Lines, Limited | Canadian Pacific Air Lines, Ltd | CP Air | Pacific Western Airlines | Pacific Western Airlines Inc. ]
Lignes aériennes Canadien International [ Lignes aériennes Canadien International Ltée | Lignes aériennes Canadien Pacifique, Limitée | Lignes aériennes Canadien Pacifique, Ltée | CP Air | Pacific Western Airlines | Pacific Western Airlines Inc. ]

Canadian Regional Airlines
Lignes aériennes Canadien Régional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in respect of a person that becomes a subsidiary of the Corporation only after that subsection comes into force, or in respect of Canadian Airlines International Ltd. or Canadian Regional Airlines Ltd. if that airline becomes a subsidiary of the Corporation before that subsection comes into force, three years after the person or airline becomes a subsidiary.
b) à l’égard des Lignes aériennes Canadien International ltée et des Lignes aériennes Canadien Régional ltée, dans le cas où celles-ci deviennent des filiales de la Société avant cette entrée en vigueur et à l’égard de la personne qui ne devient une filiale de la Société qu’après cette entrée en vigueur, trois ans après l’acquisition par elles du statut de filiale.

(3) For the purposes of sections 45 and 61 of the Competition Act, Canadian Airlines Corporation, Canadian Airlines International Ltd. and Canadian Regional Airlines Ltd. are deemed to be affiliates of Air Canada in respect of any thing they do after December 21, 1999 and before the earlier of the coming into force of this subsection and the day on which the undertakings referred to in subsection (2) cease to have effect.
(3) Pour l’application des articles 45 et 61 de la Loi sur la concurrence, les sociétés Canadian Airlines Corporation, les Lignes aériennes Canadien International ltée et les Lignes aériennes Canadien Régional ltée sont réputées appartenir au groupe d’Air Canada à l’égard de tout ce qu’elles accomplissent après le 21 décembre 1999 et avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe ou la cessation d’effet des engagements mentionnés au paragraphe (2), la première en date étant à retenir.

(7) If Canadian Airlines International Ltd., Canadian Regional Airlines Ltd. or a subsidiary of the Corporation replaces the Corporation or one of its subsidiaries in providing an air service, including incidental services, that the Corporation or the subsidiary provided on or after December 21, 1999, the Corporation has the duty to ensure that any of the customers of the person who replaces the Corporation or the subsidiary can communicate with that person in respect of those services, and obtain those services from that person, in either official language in any case where those services, if provided by the Corporation or the subsidiary, would be required under Part IV of the Official Languages Act or under subsection (2) to be provided in either official language.
(7) Si les Lignes aériennes Canadien International ltée, les Lignes aériennes Canadien Régional ltée ou une filiale de la Société offrent à la place de la Société ou de l’une de ses filiales un service aérien, y compris les services connexes, que celles-ci offraient le 21 décembre 1999 ou par la suite, la Société est tenue de veiller à ce que les services offerts par la personne à ses clients à sa place ou à la place de l’une de ses filiales le soient, et à ce qu’ils puissent communiquer avec la personne relativement à ces services, dans l’une ou l’autre des langues officielles dans le cas où, elle-même ou l’une de ses filiales offrant les services, elle serait tenue, au titre de la partie IV de la Loi sur les langues officielles ou du paragraphe (2), à une telle obligation.

Stan Dromisky moved, That Bill C-26, in Clause 18, be amended by replacing lines 40 and 41 on page 22 with the following: " subsection comes into force, or in respect of Canadian Airlines International Ltd. or Canadian Regional Airlines Ltd. if that airline becomes a subsidiary of the Corporation before that subsection comes into force, three years after the person or airline becomes a subsidiary" .
Stan Dromisky propose, Que le projet de loi C-26, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 39 à 42, page 22, de ce qui suit : « b) à l'égard des Lignes aériennes Canadien International ltée et des Lignes aériennes Canadien Régional ltée, dans le cas où celles-ci deviennent des filiales de la Société avant cette entrée en vigueur et à l'égard de la personne qui ne devient une filiale de la Société qu'après cette entrée en vigueur, trois ans après l'acquisition par elles du statut de filiale».

Mr. Robert W. Reding (President and CEO, Canadian Regional Airlines Ltd.): Thanks.
M. Robert W. Reding (président et chef de la direction, Lignes aériennes Canadien Régional Ltée): Merci.