Vertaling van "canadian resident could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Canadian Resident Matching Service [ CaRMS | Canadian Intern and Resident Matching Service ]
Canadian Resident Matching Service [ CARMS | Canadian Intern and Resident Matching Service ]

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

non-resident with canadian tax status
non-résident assujetti à l'impôt canadien

Canadian resident
résident canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Originally since the 1984 U.S.-Canada Income Tax Convention Act, 50% of social security payments to Canadian residents could be included for purposes of Canadian taxation.
À l'origine, depuis la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, 50 p. 100 des prestations de sécurité sociale versées aux résidents canadiens pouvaient être incluses à des fins d'impôt au Canada.

Victims who are in Canada, or Canadian citizens or permanent residents could also invoke their rights in a case where they were victimized abroad, but where Canadian officials are investigating or prosecuting the offence in Canada.
Les victimes qui se trouvent au Canada, qu'il s'agisse de citoyens canadiens ou de résidents permanents, pourraient également faire valoir leurs droits lorsqu'elles ont été victimisées à l'étranger, du moment que l'enquête relève d'autorités canadiennes ou que les poursuites judiciaires sont intentées au Canada.

Unless the interest of the Canadian resident beneficiary could be segregated in a separate trust, which is probably not feasible, or the Canadian resident could be persuaded to give up his or her interest, which wouldn't be fair, the foreign trustees are placed in a quandary.
Les fiduciaires non résidants se retrouvent dans l'embarras à moins de séparer le droit de bénéficiaire des résidants canadiens dans une fiducie distincte, ce qui n'est probablement pas faisable, ou qu'on persuade un résidant canadien de renoncer à son droit, ce qui ne serait pas équitable.

Specifically, it meant that high-income U.S. residents received Canadian Old Age Security benefits while Canadian residents could not, due to the OAS recovery tax.
Par exemple, des ressortissants américains qui avaient un revenu élevé touchaient des prestations de sécurité de la vieillesse canadienne, tandis que les Canadiens, eux, ne le pouvaient pas à cause de l'impôt de recouvrement de la sécurité de la vieillesse.

Conceivably, as the Criminal Code presently stands, a Canadian citizen or permanent resident could set up an office in Eastern Europe and traffic in human persons to Canadian soil, without the threat or worry of prosecution when they return to Canada.
On peut imaginer que, compte tenu des dispositions actuelles du Code criminel, un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada pourrait ouvrir un bureau dans un pays d'Europe de l'Est pour y faire la traite des personnes en sol canadien sans craindre ni risquer d'être poursuivi au Canada.