Traduction de «canadian residents even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Canadian Resident Matching Service [ CaRMS | Canadian Intern and Resident Matching Service ]
Canadian Resident Matching Service [ CARMS | Canadian Intern and Resident Matching Service ]

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

non-resident with canadian tax status
non-résident assujetti à l'impôt canadien

Canadian resident
résident canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To demonstrate this connection, one might produce evidence of maintenance of residence, even though this was not absolutely necessary, of accounts in Canadian banks, investments, membership in clubs, provincial driving permits, and so on.
Pour établir la réalité de ces liens, on pouvait donner des indicateurs comme le maintien de la résidence, bien que ce ne soit pas essentiel, des comptes dans des banques canadiennes, des placements, l'appartenance à des clubs, des permis de conduire provinciaux, ainsi de suite.

.not only is the new intent to reside provision unfair, as it only applies to people who are naturalized citizens, not people who are born in Canada, but it could lead to revocation of citizenship from Canadians who are deemed to have obtained their citizenship status by misrepresenting their intent to reside, even when they may have legitimate reasons to leave Canada, such as for employment reasons or family obligations.
[.] non seulement la disposition sur l'intention de résider est-elle injuste, parce qu'elle ne s'applique qu'aux citoyens naturalisés et non à ceux qui sont nés au Canada, mais elle permet aussi de révoquer la citoyenneté d'un Canadien qui, pour des raisons légitimes, doit quitter le Canada, par exemple pour travailler ou à cause d'obligations familiales.

Second, not only is the new intent to reside provision unfair, as it only applies to people who are naturalized citizens, not people who are born in Canada, but it could lead to revocation of citizenship from Canadians who are deemed to have obtained their citizenship status by misrepresenting their intent to reside, even when they may have legitimate reasons to leave Canada, such as for employment reasons or family obligations.
Deuxièmement, non seulement la disposition sur l'intention de résider est-elle injuste, parce qu'elle ne s'applique qu'aux citoyens naturalisés et non à ceux qui sont nés au Canada, mais elle permet aussi de révoquer la citoyenneté d'un Canadien qui, pour des raisons légitimes, doit quitter le Canada, par exemple pour travailler ou à cause d'obligations familiales.

However, in committee, the chair ruled out of order another part of the same amendment that I proposed to clause 21 of the bill to reduce the tax on Canadian residents even further by way of a tax refund or credit, in subclause 2.1.
Toutefois, au comité, le président a jugé qu'une autre partie du même amendement était irrecevable, soit l'amendement que je proposais à l'article 21 du projet de loi pour réduire encore davantage le taux d'imposition des résidents canadiens en prévoyant un remboursement d'impôt ou un crédit d'impôt au paragraphe 2.1.

Actually, the immigration legislation does provide for employees who are working for Canadian companies abroad and their spouses to deem their residency even though they may not be physically present.
La Loi sur l'immigration stipule que les employés qui travaillent pour des sociétés canadiennes à l'étranger et leurs conjoints sont réputés être résidents du Canada, même s'ils ne sont pas physiquement présents.