Vertaling van "canadian residents they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

non-resident with canadian tax status
non-résident assujetti à l'impôt canadien

Canadian resident
résident canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The other concern is that if a couple comes to Canada to marry, and then if the couple is Canadian and Canadian residents, they understand the legal implications in terms of it coming with a package of legal obligations and benefits under Canadian law.
Autre problème, si un couple vient au Canada pour se marier — et encore, il faut faire des distinctions selon qu'il s'agit de Canadiens et de résidents canadiens —, on présume qu'il comprend les conséquences légales de son geste, c'est-à-dire l'ensemble des obligations juridiques et des avantages prévus aux termes du droit canadien.

Mr. Baird: At the same time, if they are not a Canadian resident, they are not a Canadian citizen, and so it is very difficult for us to capture them.
M. Baird : Toutefois, s'ils ne sont pas résidents canadiens, ils ne sont pas citoyens canadiens non plus, et il est donc très difficile de leur mettre la main au collet.

People who would be in that situation, our understanding is that the CRA will be providing guidance that if under the treaty they are a Canadian resident, they should consider themselves to be a Canadian citizen for purposes of this agreement.
Pour les gens qui se retrouvent dans cette situation, à ce que nous sachions, l'ARC recommande que si une personne est considérée comme résidente canadienne en vertu de cette convention, elle devrait également se considérer citoyenne canadienne aux fins de cet accord.

If those payments are received by a Canadian resident, they are taxable in Canada at normal Canadian tax rates in recognition of the fact that they were at one point deductible in Canada to produce the capital required to generate the pension.
Si ces versements vont à des résidents canadiens, ils sont imposables au Canada au taux normal d'imposition pour les Canadiens afin de tenir compte du fait qu'ils ont été à un moment déductibles au Canada afin d'accumuler les capitaux nécessaires pour générer la pension.