Traduction de «canadian save flow-through committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Save Flow-through Committee
Comité canadien pour la sauvegarde des accréditives

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Canadian Symposium For the Survival of Flow-through Shares
Symposium canadien pour la survie des actions accréditives

Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directive on Crude Oil Saving through the Use of Substitute Fuel Components in Petrol
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique pour les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

reducing the number of crossings and saving lives at sea; stepping up the fight against smugglers and traffickers; development of local communities in Libya to improve their socio-economic situation and enhance their resilience as host communities; protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary returns and reintegration; managing migrant flows through the southern Libyan border; increased cooperation with Egypt, Tunisia and Algeria.
réduire le nombre de traversées et sauver des vies en mer; renforcer la lutte contre les passeurs et les trafiquants; mettre en place des communautés locales en Libye afin d'améliorer leur situation socio-économique et de renforcer leur résilience en tant que communautés d'accueil; assurer la protection des migrants, accroître le nombre de réinstallations et promouvoir l'aide au retour volontaire; gérer les flux de migrants traversant la frontière méridionale de la Libye; renforcer la coopération avec l'Égypte, la Tunisie et l'Algérie.

The aim is to reduce the number of crossings and continue saving lives at sea, stepping up the fight against smugglers and traffickers, protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary returns and managing migrant flows through the southern Libyan border.
L'objectif est de réduire le nombre de traversées et de continuer à sauver des vies en mer, de renforcer la lutte contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains, de protéger les migrants, d'accroître le nombre de réinstallations et de promouvoir l'aide au retour volontaire, ainsi que de gérer les flux de migrants à travers la frontière méridionale de la Libye.

Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by ensuring an operational 'Seahorse Mediterranean' Network by Spring 2017 to strengthen the border authorities of North African countries and allow better operational cooperation amongst them; Protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary returns, by supporting UNHCR work with the Libyan authorities to address the situation of persons in need of international protection, supporting IOM in improving the situation of migrants in Libya and expanding its assisted voluntary returns programme from Libya to countries of origin; Managing migrant flows through the southern Libyan border by deploying the full range of EU missions and projects to support the Libyan authorities in border management and migrant protection, promoting dialogue between Libya and its neighbours and maintaining the momentum of results with Niger under the Partnership Framework; Increasing dialogue and operational cooperation with partners in North Africa on migration management; Stepping up funding from the EU Trust Fund for Africa by mobilising €200 million for projects in 2017 to support actions such as training and equipping the Libyan Coast Guard, improving the conditions for migrants and stepping up assisted voluntary returns.
réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit opérationnel d'ici au printemps 2017 pour renforcer les autorités frontalières des pays nord-africains et permettre une meilleure coopération opérationnelle entre elles; protéger les migrants, amplifier la réinstallation et promouvoir les retours volontaires aidés, en soutenant la coopération du HCR avec les autorités libyennes pour faire face à la situation des personnes qui ont besoin d'une protection internationale, et en aidant l'OIM à améliorer la situation des migrants en Libye et à développer son programme d'aide au retour volontaire depuis la Libye vers les pays d'origine; gérer les flux de migrants qui franchissent la frontière méridionale de la Libye, en déployant l'éventail complet des missions et projets de l'UE afin de soutenir les autorités libyennes en matière de gestion des frontières et de protection des migrants, en favorisant le dialogue entre la Libye et ses voisins et en poursuivant sur la lancée des résultats obtenus au Niger grâce au cadre de partenariat; amplifier le dialogue et la coopération opérationnelle avec les partenaires d'Afrique du Nord en matière de gestion de la migration; augmenter le financement provenant du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, en mobilisant en 2017 200 millions d'EUR pour des projets visant à appuyer des actions telles que la formation et l'équipement des garde-côtes lib ...

Reducing the number of crossings and saving lives at sea Stepping up the fight against smugglers and traffickers Protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary return Managing migrant flows through the southern Libyan border Increased cooperation with Egypt, Tunisia and Algeria Stepping up funding
réduire le nombre de points de passage et sauver des vies en mer renforcer la lutte contre les passeurs et les trafiquants protéger les migrants, favoriser la réinstallation et promouvoir l'aide au retour volontaire gérer les flux migratoires traversant les frontières méridionales de la Lybie renforcer la coopération avec l'Égypte, la Tunisie et l'Algérie accroître les financements

(e.1) the total of all amounts each of which is an amount deductible under any of paragraphs 20(1)(c) to 20(1)(f) in computing the individual’s income for the year in respect of a property that is a flow-through share (if the individual is the person to whom the share was issued under an agreement referred to in the definition “flow-through share” in subsection 66(15)), a Canadian resource property or a foreign resource property were the lesser of the total of the amounts otherwise so determined for the year and the amount, if any, by which
e.1) le total des montants représentant chacun un montant déductible selon les alinéas 20(1)c) à f) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année relativement à une action accréditive (si le particulier est la personne à laquelle l’action a été émise aux termes d’une convention visée à la définition de « action accréditive » au paragraphe 66(15)), à un avoir minier canadien ou à un avoir minier étranger corresponde au total des montants ainsi déterminés par ailleurs pour l’année ou, s’il est inférieur, à l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii):

Indeed, the Canadian Bar Association/CICA Joint Taxation Committee has commented over the years on most of the elements of Bill C-48, including foreign affiliate rules, non-resident trusts and specified investment flow-through entities, just to name a few.
De fait, le Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC et de CPA Canada a commenté au fil des ans la plupart des éléments du projet de loi C-48, dont les règles sur les sociétés étrangères affiliées, les fiducies non-résidentes et les règles concernant les entités intermédiaires de placement déterminées, pour n'en nommer que quelques-uns.

Although this proposal will take advantage of these savings and build on existing resources, additional resources will be required for Europol to implement the new tasks related to training of law enforcement officials, and to process and analyse the expected increase in information flows, including through the European Cybercrime Centre.
Bien que la présente proposition tire profit de ces économies et utilise des ressources existantes, des ressources supplémentaires seront requises pour qu'Europol remplisse ses nouvelles missions relatives à la formation des agents des services répressifs, et traite et analyse les flux d’informations qui devraient augmenter, y compris par l'intermédiaire du centre européen de lutte contre la cybercriminalité.

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

Some of the other principles we should keep in tax reform are keeping it simple and understandable and defining the purpose as raising money. Tax reform is not to add another element that the first $1,000 you make in savings accounts is free because we are helping this sector; not to help the farming sector by giving this deduction over here; not to develop oil and gas by offering flow-through shares over here; not to help this by doing that over there; not to help charitable organizations by allowing generous exemptions over here; not to aid and facilitate seniors by having some moneys there.
Il ne s'agit pas d'ajouter une autre disposition qui exonère de l'impôt les premiers 1 000 $ d'intérêts que portent les comptes d'épargne personnels pour aider ce secteur; ni de consentir des déductions pour aider le secteur agricole; ni d'offrir des actions accréditives pour favoriser la prospection pétrolière et gazière; ni d'aider tel secteur en prenant telle mesure; ni d'aider les organismes de charité en autorisant de généreuses exemptions dans ce secteur; ni d'aider les aînés et de leur faciliter la tâche en leur accordant des fonds.

Mr. Halley: I think the tariff cuts that have been done over the years to assist Canadian businesses will obviously help both Canadian businesses and Canadian consumers by flow-through savings to them.
M. Halley : Je pense que les réductions tarifaires annoncées au fil des années afin d'aider les entreprises canadiennes vont bien sûr aider tant les entreprises que les consommateurs canadiens, à qui les économies sont passées.