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CSGA
Canadian Rights and Liberties Federation
Canadian Sporting Goods Association
Canadian Sporting Goods and Cycle Association
Canadian Sporting Rights Association

Traduction de «canadian sporting rights association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Sporting Rights Association

Canadian Sporting Rights Association


Canadian Rights and Liberties Federation [ Canadian Federation of Civil Liberties and Human Rights Associations ]

Fédération canadienne des droits et libertés [ Fédération canadienne des associations de droits de l'homme | Fédération canadienne des associations des libertés civiles et des droits de l'homme ]


Canadian Sporting Goods Association [ CSGA | Canadian Sporting Goods and Cycle Association ]

Association canadienne d'articles de sport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sport media rights are sometimes sold collectively by a sport association on behalf of individual clubs (as opposed to clubs marketing the rights individually).

Les droits audiovisuels sont quelquefois cédés collectivement par une association sportive au nom de divers clubs (par opposition à la cession de droits directement par les clubs).


The Commission recommends sport associations to establish mechanisms for the collective selling of media rights to ensure adequate redistribution of revenues, in full compliance with EU competition law while maintaining the right of the public to information.

La Commission recommande aux associations sportives de mettre en place des mécanismes pour la vente centralisée des droits de retransmission afin de garantir une redistribution adaptée des revenus, en conformité absolue avec la législation de l’Union en matière de concurrence, tout en continuant à respecter le droit du public à l’information.


Steve Torino, President, Canadian Sports Shooting Association: Thank you, members of the standing committee, for inviting Canadian Sports Shooting Association to participate and express the views of our members and of other Canadian firearm owners and users.

Steve Torino, président, Association des sports de tir du Canada : Merci aux membres du comité permanent d'avoir invité un représentant de l'Association des sports de tir du Canada à participer et à vous faire connaître les vues de ses membres ainsi que celles d'autres propriétaires et utilisateurs d'armes à feu canadiens.


At our recent board meeting there was a motion put on our books for the Olympic association to support the notion of base grants for all Olympic and Pan-American sports within Sport Canada's sport accountability framework, because there are about 10 sports right now, which are either on the Pan-American Games program or one of the two Olympic Games programs, that are absolutely getting no d ...[+++]

À notre réunion récente du conseil d'administration, une motion a été présentée selon laquelle l'association olympique devrait appuyer l'idée des subventions de base pour tous les sports olympiques et panaméricains relevant de la responsabilité sportive de Sports Canada parce qu'il y a actuellement environ une dizaine de sports, qui sont soit pratiqués dans le cadre des Jeux panaméricains, soit dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver ou d'été et qui ne reçoivent absolument pas d'argent.


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They took the Canadian Sport Shooting Association, which is the right hand of the National Rifle Association in Canada.

Des représentants de la Canadian Sport Shooting Association, le bras droit de la National Rifle Association au Canada.


10. Stresses that the fight against doping should be in full compliance with EU law, especially with the Charter of Fundamental Rights, privacy and data protection laws, and labour laws; calls on the World Anti-Doping Agency to create an accurate and easy-to-use whereabouts administration system in line with EU law; stresses the need for relevant statistics; notes the importance of punishing the use of doping rather than missed tests; calls on the sports community to promote a sporting mentality associated with mental and physical ...[+++]

10. souligne que la lutte contre le dopage devrait se faire en pleine conformité avec le droit européen, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux, les législations relatives à la protection des données et de la vie privée, et le droit du travail; demande à l'Agence mondiale antidopage de mettre en place un système administratif de localisation précis et facile à utiliser, en pleine conformité avec le droit européen; souligne la nécessité de disposer de statistiques appropriées; fait remarquer qu'il importe de sanctionner l'utilisation de substances dopantes plutôt que le défaut de présentation aux contrôles; invite ...[+++]


In these three decisions, the Commission has consistently taken the view that the collective selling of media rights in the area of sports –i.e. when sports clubs (e.g. football clubs) entrust the selling of their media rights exclusively to the respective sports (league) association which then sells these rights on their behalf- constitutes a horizontal restriction of competition under Article 81(1) EC.

Dans ces trois décisions, la Commission a constamment fait valoir que la cession centralisée de droits de retransmission dans le domaine du sport - c’est-à-dire lorsque des clubs de sport (tels que les clubs de football) confient la cession de leurs droits d’exploitation audiovisuelle à leurs seules associations sportives (ligues), qui cèdent ensuite ces droits en leur nom - constitue une restriction horizontale de la concurrence au titre de l’article 81, paragraphe 1, du traité CE.


5. Recognises and respects the case law of the Court of Justice of the European Communities in relation to the application of EU competition and free movement rules to the economic dimension of sport; stresses that commercial contracts concerning intellectual property associated with sport (including those incorporating the sale of television and new media rights concerning a sport) should always fully comply with EC competition l ...[+++]

5. reconnaît et respecte la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'application à la dimension économique du sport des règles communautaires relatives à la concurrence et à la libre circulation; souligne que les contrats commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle en rapport avec le sport (y compris les contrats impliquant la vente de droits de diffusion par la télévision ou les nouveaux médias) devraient être toujours conformes au droit de la concurrence de la Communauté européenne et négociés et conclus en toute transparence, mais, sous cette réserve, estime que les retransmissions d'é ...[+++]


Sports rights have increased significantly over the years to become one of the most important sources of revenues for sports associations and especially football clubs.

Ces droits ont augmenté sensiblement au cours des dernières années pour devenir l'une des principales sources de revenus des associations sportives, et notamment des clubs de football.


All these organizations have expressed their concern (1055) A letter opposing the tax reduction also came from the National Campaign for Action on Tobacco which includes the following agencies and organizations: Canadian Cancer Society; Canadian Chiropractic Association; Canadian Council on Smoking and Health; Canadian Dental Association; Canadian Home and School and Parent-Teacher Federation; Canadian Hospital Association; C ...[+++]

Tous ces groupements ont exprimé des préoccupations en ce sens (1055) Nous avons aussi reçu une lettre d'opposition à la réduction des taxes de la Campagne nationale d'action contre le tabac, qui regroupe les associations et organismes suivants: la Société canadienne du cancer, l'Association chiropratique canadienne, le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé, l'Association dentaire canadienne, la Fédération canadienne des associations foyer-école et parents-maîtres, l'Association des hôpitaux du Canada, l'Association pulmonaire ...[+++]




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Date index: 2021-12-07
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