Traduction de «canadian tax burdens were already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The income tax compliance burden on Canadian big business
Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Emphasises that whilst well-targeted public investment is necessary, for example, for improving education standards and developing some infrastructure, long-term growth is not achieved by increasing public expenditure in a way that would necessitate increasing the tax burden on already hard-pressed individuals and businesses, or by borrowing even more money which will have to be repaid by future generations; emphasises the importance of creating the right conditions to stimulate the private-sector investment that is essential for Europe’s long-term economic recovery;
3. souligne qu'alors que des investissements publics bien ciblés sont nécessaires, notamment afin d'améliorer les normes en matière d'éducation et de développer des infrastructures, il n'est pas possible de parvenir à une croissance à long terme en augmentant les dépenses publiques – ce qui requerrait d'augmenter la pression fiscale sur des particuliers et des entreprises déjà particulièrement sollicités - ni en recourant davantage encore à l'emprunt, dont le remboursement incomberait aux générations futures; souligne l'importance de créer les bonnes conditions pour stimuler l'investissement dans le secteur privé, qui est essentiel pour la reprise économique à long terme de l'Europe;

2. Emphasises that whilst well-targeted public investment is necessary, for example to improve education standards and develop infrastructure, long-term growth is not achieved by increasing public expenditure – which would necessitate increasing the tax burden on already hard-pressed individuals and businesses – or by borrowing even more money which will have to be repaid by future generations;
2. souligne qu'alors que des investissements publics bien ciblés sont nécessaires, notamment afin d'améliorer les normes en matière d'éducation et de développer des infrastructures, il n'est pas possible de parvenir à une croissance à long terme en augmentant les dépenses publiques – ce qui requerrait d'augmenter la pression fiscale sur des particuliers et des entreprises déjà particulièrement sollicités ‑ ni en recourant davantage encore à l'emprunt, dont le remboursement incomberait aux générations futures;

S. whereas the Troika of institutions (European Commission, European Central Bank and the International Monetary Fund) overseeing financial and fiscal adjustment programs in Member States such as Portugal and Greece did not attempt to prevent tax amnesties, tax rulings, tax benefits and tax exemption schemes which were and are unfairly discriminatory, favouring tax dodging corporations and individuals, causing high bleeding of State revenues and increasing the burden on already overtaxed small and medium-sized enterprises (SMEs) and citizens;
S. considérant que la troïka institutionnelle (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) qui supervise les programmes d'ajustement financier et budgétaire dans des États membres tels que le Portugal et la Grèce n'a pas cherché à empêcher les pratiques consistant à accorder des amnisties fiscales, des rescrits fiscaux, des avantages fiscaux et des exonérations fiscales qui étaient et sont toujours inéquitables et discriminatoires, en ce qu'elles favorisent les entreprises et les particuliers qui pratiquent l'évasion fiscale, qu'elles sapent considérablement les recettes publiques et qu'elles alourdissent la charge fiscale déjà lourde qui pèse sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les citoyens;

Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.
Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.

It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.
Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.
Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

Any future decision on this question should take full account of the tax burden already borne by road haulage companies, including vehicle taxes and fuel excise duties.
Toute décision future sur cette question devrait tenir pleinement compte de la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que les taxes sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants.

At that time, Canada was just shaking off the effects of the 1991 recession, Canadian tax burdens were already high and rising, and the federal deficit stood at $42 billion.
À ce moment-là, le Canada commençait à s'affranchir des effets de la récession de 1991, notre fardeau fiscal était déjà élevé et il continuait d'augmenter, et le déficit fédéral se chiffrait à 42 milliards de dollars.