Traduction de «canadian wheat board contingency fund regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations
Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]
Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Canadian Wheat Board Pension Regulations
Règlement de pension de la Commission canadienne du blé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations (SOR/2000-69)
Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé (DORS/2000-69)

Mr. Knubley: The contingency fund is set out in the Wheat Board contingency fund regulations; the maximum amount that we currently allow is $200 million, as you have just identified.
M. Knubley : Le fonds de réserve est établi dans le Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé. La somme maximale autorisée actuellement est de 200 millions de dollars, comme vous venez de le dire.

Further, the Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations provided for the specific sources of the funds from which amounts could be deducted to credit to the contingency fund (i.e., investments, the sale of grain, interest, etc.).
Le Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé prévoyait les différentes sources des fonds dont pouvaient être déduits les montants crédités au fonds de réserve (c.-à-d. investissements, vente de grains, intérêt, etc.).

The same provisions exist under the Canadian Wheat Board Act pursuant to section 6(1)(c.3)(ii) of the Act and section 2(1)(d) of the Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations.
On retrouve les mêmes dispositions dans la LCCB au sous-alinéa 6(1)c.3)(ii) ainsi qu’à l’alinéa 2(1)d) du Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé.