Vertaling van "canadian-u s tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The U.S. travel market study: Canadian potential highlights report [ U.S. pleasure travel market: Canadian potential: highlights report | The U.S. travel market study | U.S. pleasure travel market ]
Le marché américain des voyages d'agrément : potentiel canadien : rapport des faits saillants [ Le marché américain des voyages d'agrément ]

The Cumulative Impact of U.S. Import Compliance Programs at the Canada/U.S. Land Border on the Canadian Trucking Industry: Final Report
Effets cumulatifs des programmes américains de surveillance des importations à la frontière canado-américaine sur l'industrie canadienne du camionnage : rapport final

Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (U.S. Barley and Barley Products)
Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (orge et produits d'orge originaires des États-Unis)

Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator | cultivator,C-type
cultivateur à dents en C | cultivateur canadien

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

Canadian vole agent
Bartonella vinsonii ss vinsonii

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

customs tariff
tarif douanier

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]
tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll respecting the carriage of goods for remuneration on an aircraft used for an ABC, an ABC/ITC, a CPC or an ITC in the tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed by the Agency if that toll is less than the lowest such toll that is in any Canadian air carrier’s tariff on file with the Agency and in effect and that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s tariff, could apply to such transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.
(4) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe qui est inscrite au tarif déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien non canadien et qui vise le transport de marchandises contre rémunération à bord d’un aéronef affecté à un VARA, un VARA/VAFO, un VABC ou un VAFO est refusée par l’Office si elle est inférieure à la taxe analogue la plus basse du tarif en vigueur qu’un transporteur aérien canadien a déposé auprès de l’Office et qui, aux termes des conditions dont le tarif est assorti, peut s’appliquer au transport visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.

(8) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll contained in the ABC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest ABC toll in the ABC tariff of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s ABC tariff, could apply to such ABC transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.
(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VARA qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VARA en vigueur la plus basse contenue dans le tarif qui a été déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont ce tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VARA visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.

6. Reiterates its concern that Canada still imposes a visa requirement on citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; notes that the visa requirement for Czech citizens has been introduced by the Canadian Government in response to an influx of Roma people into Canada, and therefore calls on the Member States adequately to address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and hopes that the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the visa requirement being lifted;
6. fait part une nouvelle fois de son inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; prend acte de ce que le gouvernement canadien a introduit une obligation de visa pour les ressortissants tchèques en réponse à un afflux de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision globale annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de l'obligation de visas;

6. Reminds that EU visa policy is based on reciprocity; repeats its concern for the visa requirement for citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted without delay; notes that the reintroduction of a visa requirement for Czech citizens has been decided by the Canadian government due to an enormous influx of Roma people into Canada and therefore calls upon the Member States to adequately address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and looks to see whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;
6. rappelle que la politique de l'Union européenne en matière de visas se fonde sur la réciprocité; exprime une nouvelle fois son inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie et demande que cette obligation soit levée sans attendre; prend acte de ce que le gouvernement canadien a réintroduit l'obligation de visa pour les ressortissants tchèques en raison d'un afflux massif de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;

6. Repeats its concern that Canada still has a visa requirement for citizens of the Czech Republic and of Romania, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; notes that the introduction of a visa requirement for Czech citizens has been introduced by the Canadian Government due to an enormous influx of Roma people into Canada and therefore calls upon the Member States to adequately address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and looks to see whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;
6. réitère sa préoccupation quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque et de Roumanie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; prend acte de ce que le gouvernement canadien a introduit une obligation de visa pour les ressortissants tchèques en raison d'un afflux massif de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;

The Canadian Minister for Foreign Affairs announced this week that Canada’s sovereignty over the Arctic’s lands and waters was long-standing, well-established and based on historic title. He said that the Canadian Government would also promise increased political monitoring and a greater military presence in Canadian Arctic waters.
Le ministre canadien des affaires étrangères annonçait cette semaine «la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l’Arctique remonte loin; elle est bien établie et fondée sur un titre historique» et encore «le gouvernement du Canada a aussi promis une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes».

I should also note that the textile tariffs paid by Canadian apparel firms, ranging from 5% to 14%, are much higher than the tariffs on inputs used by other Canadian manufacturing sectors. That is one of the reasons we introduced substantial tariff relief before Christmas.
J'ajoute que les droits de douane sur les textiles que payent les entreprises canadiennes du textile, lesquels varient entre 5 p. 100 et 14 p. 100, sont beaucoup plus élevés que ceux appliqués aux intrants d'autres industries du secteur manufacturier canadien.

In summary, the bill before us would reduce tariffs on a broad range of goods used as inputs in Canadian manufacturing operations, which would bring our tariffs closer to those of the U.S. It would also reduce tariffs on certain finished goods, as requested by Canadian manufacturers.
En résumé, le présent projet de loi propose d'adopter des réductions tarifaires pour toute une gamme de produits utilisés comme intrants dans la fabrication de produits canadiens, ce qui rapprocherait nos tarifs de ceux des États-Unis. Il prévoit aussi une réduction des tarifs de certains autres produits finis, comme l'ont demandé les fabricants canadiens.

It even gets communities involved and is something that is headed in the right direction (1550 ) Other tariff reductions in the bill are part of a biannual review of Canadian tariffs and are a result of ongoing consultations with various industries and other requests to lower tariffs to increase the competitiveness of Canadian exports.
Les municipalités sont invitées à participer et c'est là un pas dans la bonne direction (1550) D'autres réductions tarifaires prévues dans le projet de loi s'inscrivent dans le cadre d'une révision semestrielle des tarifs canadiens et sont le fruit de consultations avec les diverses industries et de demandes de réduction de tarifs en vue d'accroître la compétitivité des exportations canadiennes.