Vertaling van "canadians could qualify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

qualified Canadian exploration expenditure
dépense admissible d'exploration au Canada

Notification Form of Qualified Investigators and Canadian Research Ethics Boards
Déclaration de la liste des chercheurs qualifiés et des comités canadiens d'éthique de la recherche

availability of qualified Canadians
disponibilité de travailleurs canadiens qualifiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization that is a resident of the United States, that is generally exempt from United States tax and that could qualify in Canada as a registered charity if it were a resident of Canada and created or established in Canada, shall be treated as gifts to a registered charity; however, no relief from taxation shall be available in any taxation year with respect to such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of the resident’s family is or was enrolled) to the extent that such relief would exceed the amount of relief that would be available under the Income Tax Act if the only income of the resident for that year were the resident’s income arising in the United States.
Aux fins de l’imposition canadienne, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui est un résident des États-Unis, qui est généralement exempt de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait avoir le statut d’organisme de charité enregistré si elle était un résident du Canada et si elle avait été créée ou établie au Canada, sont considérés comme dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, aucun allégement fiscal n’est accordé au cours d’une année d’imposition quelconque pour des dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auxquels le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) dans la mesure où un tel allégement serait supérieur au montant de l’allégement accordé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si le seul revenu du résident pour cette année d’imposition était le revenu du résident provenant des États-Unis.

6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.
6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.

5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions to the income of such citizen or resident arising in Canada.
5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au cours d’une année d’imposition quelconque dans la mesure où elles excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables qui sont déductibles du revenu provenant du Canada d’un tel citoyen ou résident.

Ralph Morris, president of the Newfoundland and Labrador Public Sector Pensioners Association, is on record saying such changes as raising to 67 from 65 the age at which Canadians could qualify for OAS would push many seniors into poverty.
Selon Ralph Morris, président de l'association des retraités du secteur public de Terre-Neuve-et-Labrador, le fait de faire passer de 65 ans à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse fera basculer un grand nombre d'aînés dans la pauvreté.

CMHC's core need definition accordingly seeks to measure the number of Canadian households that could qualify for social housing on the ground that their current houses are unsuitable because they are too small for their family size or are otherwise physically inadequate.
Aussi, la définition des besoins essentiels de la SCHL vise à évaluer le nombre de ménages canadiens qui pourraient avoir droit à un logement social compte tenu du fait que leur logement actuel est inadéquat parce qu'il est trop exigu pour la famille ou parce qu'il ne convient pas pour d'autres raisons d'aménagement.