Were Quebec to become sovereign under international law, mean at some point we would have to officially recognize that the Canadian Constitution no longer applied to Quebec, that its citizens no longer had any obligation to abide by it, and that Quebec courts having jurisdiction in the Quebec State no longer were required to enforce and abide by the Canadian Constitution, and would henceforth be bound only by a new legal order, namely the legal order of a sovereign Quebec.
Dans le contexte où le Québec devait devenir souverain en vertu du droit international, cela signifie que nous devrions constater à un moment donné que la Constitution canadienne ne serait plus appliquée au Québec, que les citoyens ne se sentiraient plus obligés d'y obéir, et que les tribunaux québécois qui auraient compétence dans l'ordre québécois eux-mêmes ne se sentiraient plus en droit d'appliquer et de respecter la Constitution canadienne mais se référeraient tout simplement à un nouvel ordre juridique sur le territoire québécois où s'appliquerait l'ordre juridique d'un Québec souverain.