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Canadian Prisoners of War Voting Rules

Traduction de «canadians who proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]


Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]


Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt

Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) An individual or organization, other than the holder of a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval in respect of an appliance or a part, who proposes to make a change or repair to the appliance or part shall make an application in respect of that appliance or part for the issuance of a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval, a supplemental type certificate, or a repair design approval.

(2) La personne ou l’organisme, autre que le titulaire d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce, qui se propose d’apporter une modification ou une réparation à l’appareillage ou à la pièce présente, à l’égard de cet appareillage ou de cette pièce, une demande pour la délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO), d’un certificat de type supplémentaire ou d’une approbation de la concep ...[+++]


Senator Day: Have you had any consultation with the NDP, who proposed this amendment, or Mr. Martin or the government who has maintained the inclusion of the Canadian Wheat Board in Bill C-2?

Le sénateur Day : Avez-vous eu des discussions avec le NPD, qui a proposé cet amendement, avec M. Martin ou avec le gouvernement qui a maintenu la référence à la Commission canadienne du blé dans le projet de loi C-2?


We have seen no fewer than eight private member's bills addressing issues of crime and law and order, whether it is increased sentences for someone involved in an unlawful act with their face covered, whether it is taking away rights of people who are on employment insurance, whether it is mandatory minimum sentences over and above those contained in Bill C-10, the private member's bill on hate speech, the imposition of sanctions on someone who proposes to prevent the flying of the Canadian flag.

Nous avons eu droit à pas moins de huit projets de loi d'initiative parlementaire portant sur le crime, la loi et l'ordre et prévoyant des peines accrues pour les individus qui commettent des actes illégaux le visage masqué, le retrait de droits aux prestataires de l'assurance-emploi, l'imposition de peines minimales obligatoires en plus de celles prévues dans le projet de loi C-10, des sanctions contre les propos haineux ou enfin l'imposition de sanctions à toute personne qui veut en empêcher une autre de déployer le drapeau canadien.


I think about Aaron Freeman of Environmental Defence, Lisa Gue with the David Suzuki Foundation, Rob Cunningham and Claire Checkland with Canadian Cancer Society, Anu Bose with Option consommateurs, Cynthia Callard with Physicians for a Smoke-Free Canada, Ondina Love with the Canadian Association of Speech-Language Pathologists, Ken Neumann with the United Steelworkers, Richard Kinar with the Brain Injury Association of Canada and many others who worked hard getting information to us and who proposed amendments.

Je pense à Aaron Freeman du groupe Environmental Defence, à Lisa Gue de la Fondation David Suzuki, à Rob Cunningham et Claire Checkland de la Société canadienne du cancer, à Anu Bose d'Option consommateurs, à Cynthia Callard de Médecins pour un Canada sans fumée, à Ondina Love de l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes, à Ken Neumann du Syndicat canadien des métallurgistes unis et à Richard Kinar de l'Association canadienne des lésés cérébraux, ainsi qu'à bien d'autres personnes qui ont travaillé fort pour nous communiquer l'information et qui ont proposé des modif ...[+++]


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I suppose many Quebecers, and indeed many other Canadians, consider that the separatists from Quebec who propose separating from Canada are slamming the door in other Canadians' faces.

Je suppose que beaucoup de Québécois et d'autres Canadiens pourraient considérer que les séparatistes du Québec qui proposent de se séparer du reste du Canada ferment la porte au nez des autres Canadiens.




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Date index: 2024-08-20
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