Traduction de «cancel a work release » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cancel a work release
annuler le placement

suspend a work release
suspendre le placement

A Work in Progress, the Corrections and Conditional Release Act
En constante évolution, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

canceling release mechanical system | cancelling release mechanical system
système mécanique à touches d'annulation

cancellation of the route | release of the route locking | route release
annulation de l'itinéraire | destruction de l'itinéraire | libération de l'itinéraire

cancellation of permit to work | notice of completion of work
remise de l'avis de fin de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.

(4) The institutional head may suspend or cancel a work release either before or after its commencement.
(4) Il peut suspendre ou annuler le placement même avant la sortie.

(2) Subject to subsection (3), an employer may, in respect of employees not subject to a collective agreement, establish, modify or cancel a work schedule under which the hours exceed the standard hours of work set out in paragraph 169(1)(a) if
(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’employeur peut fixer, modifier ou annuler un horaire de travail qui est applicable à des employés non liés par une convention collective et dont la durée est supérieure à la durée normale du travail, si les conditions suivantes sont réunies :

170 (1) An employer may, in respect of employees subject to a collective agreement, establish, modify or cancel a work schedule under which the hours exceed the standard hours of work set out in paragraph 169(1)(a) if
170 (1) L’employeur peut fixer, modifier ou annuler un horaire de travail qui est applicable à des employés liés par une convention collective et dont la durée est supérieure à la durée normale du travail, si les conditions suivantes sont réunies :

Parliament was in the process of exploring the civil registry option, among others, when the Ontario Court of Appeal effectively cancelled its work (1255) [Translation] In January 2003, the Standing Committee on Justice and Human Rights undertook hearings across Canada on the issue of same sex marriage.
Le Parlement était en train d'examiner la possibilité d'un registre civil, notamment, lorsque la Cour d'appel de l'Ontario a mis un terme à ses travaux en fait (1255) [Français] Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne avait entrepris, en janvier 2003, des audiences publiques dans tout le Canada sur la question du mariage entre personnes du même sexe.

Further, Bill C-19 would cancel the work release scheme.
En outre, le projet de loi C-19 supprimerait le programme de placement à l'extérieur.

Failure of the crossing cancellation process to confirm completion, within the applicable quality of service requirements, shall result in a warning at the appropriate working position within the cancelling unit.
Si la clôture de la procédure d’annulation de traversée n’est pas confirmée, dans le respect des exigences de qualité de service applicables, un avertissement est affiché au poste de travail approprié dans l’unité effectuant l’annulation.

The crossing cancellation information shall be made available at the appropriate working position in the notified/requested unit.
Les informations relatives à l’annulation de traversée sont mises à disposition au poste de travail approprié dans l’unité notifiée/sollicitée.

The abrogation of coordination information shall be made available at the appropriate working position in the notified unit or in the unit with which the coordination is cancelled.
Les informations relatives à l’annulation de la coordination sont mises à disposition au poste de travail approprié dans l’unité notifiée ou dans l’unité avec laquelle la coordination est annulée.