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Vertaling van "cancel rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


cancellation rate for job orders

taux d'annulation des offres d'emploi




cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services


cancelling machine [ stamp cancelling machine | canceller | cancelling unit | canceling machine | stamp canceling machine ]

oblitérateur [ machine à oblitérer ]


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short rate cancellation

résiliation avec ristourne de prime


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. James Moore: I have a private member's bill that calls for the creation of a bureau of airline statistics, modelled on American legislation, which would basically ask air carriers to provide the government, Transport Canada or a branch of Statistics Canada, the vital statistics of all the air carriers—numbers of flights cancelled, numbers of bags lost, average cost per route per mile across the country—so that Canadians can see what the cancellation rates are and if the air carriers overbook.

M. James Moore: J'ai un projet de loi d'initiative parlementaire qui créerait un bureau de statistiques aériennes, inspiré de la loi américaine, et qui demanderait en gros aux transporteurs aériens de fournir au gouvernement, à Transports Canada ou à une branche de Statistique Canada, les statistiques essentielles de tous les transporteurs aériens—nombre de vols annulés, nombre de valises perdues, coût moyen par route par mille pour l'ensemble du pays—afin que les Canadiens voient quels sont les taux d'annulation et si les compagnies aériennes font de la surréservation.


5. Notes the comments of the Court of Auditors concerning the high cancellation rate for title I (9.5%); points out however the year-on-year decrease in the rate of cancellations in titles II and III, as well as the decreased overall cancellation rate compared to year 2011.

5. prend acte des observations de la Cour des comptes sur le niveau élevé du taux d'annulation en ce qui concerne le titre I (9,5 %); souligne néanmoins le recul annuel du taux d'annulation en ce qui concerne les titres II et III, ainsi que celui du taux d'annulation général par rapport à l'exercice 2011.


4. Acknowledges from the Court of Auditors' report that in 2010, more than EUR 1,6 million had to be cancelled and in 2011, EUR 1,9 million (9 % of the appropriations carried over from 2010) were cancelled; notes, moreover, that in 2011, the level of carry-overs of commitment appropriations was also high, with EUR 4,2 million (41 %) for Title II (Administrative Expenditure) and EUR 10,6 million (46 %) for Title III (Operational Expenditure); requires the Office to inform the discharge authority of the actions taken to address those deficiencies, as the high carry-over and cancellation rates ...[+++]

4. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, qu'en 2010, plus de 1,6 millions d'EUR ont été annulés et qu'en 2011, 1,9 millions d'EUR (9 % des crédits reportés de l'exercice 2010) ont été annulés; note en outre, qu'en 2011, le taux des reports de crédits d'engagement a également été élevé, à savoir 4,2 millions d'EUR (41 %) pour le titre II (dépenses de fonctionnement) et 10,6 millions d'EUR (46 %) pour le titre III (dépenses opérationnelles); exige de l'Office qu'il informe l'autorité de décharge des actions entreprises pour remédier à ces défaillances, étant donné que les taux élevés de report et d'annulation témoignent de d ...[+++]


(3) On the cancellation under subsection (1) of the licence granted to any licensed wholesaler, or if the licence is cancelled at the request of the licensee, or if any such licence expires and is not renewed by the licensee, all taxes imposed by this Act are forthwith payable on all goods then in the possession of the licensee that have been purchased free of tax by virtue of the licence, which taxes shall be paid at the rate in force when the licence is cancelled or expires and is not renewed and shall be computed in accordance with ...[+++]

(3) Dès l’annulation visée par le paragraphe (1) de la licence accordée à un marchand en gros titulaire de licence, ou si cette licence est annulée à la demande du titulaire, ou si elle expire et n’est pas renouvelée par le titulaire, toutes les taxes imposées par la présente loi sont immédiatement exigibles sur toutes les marchandises alors en la possession du titulaire, lesquelles ont été achetées franches de taxe en vertu de la licence; les taxes sont payées au taux en vigueur lorsque la licence est annulée ou prend fin et n’est p ...[+++]


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This cancellation rate is now the lowest it's ever been, which indicates to us that entrepreneurs require the close cooperation that we and the private sector financial institutions have fostered during these difficult months.

Ce taux d'annulation est présentement plus bas qu'il ne l'a jamais été. Cela nous indique que les entrepreneurs ont besoin de la collaboration étroite dans laquelle la BDC et les institutions financières du secteur privé se sont engagées en ces mois difficiles.


Mr. Speaker, the Conservatives' no strings attached corporate income tax cuts should be cancelled immediately and the rate returned to 19.5%. Meanwhile, small businesses should have a tax rate of 9% instead of 11%.

Monsieur le Président, les allègements fiscaux sans conditions que les conservateurs ont consentis aux sociétés devraient être supprimés immédiatement et le taux d'imposition devrait être rétabli à 19,5 p. 100. En revanche, le taux d'imposition des petites entreprises devraient être fixé à 9 p. 100 plutôt qu'à 11 p. 100. Le NPD préfère consentir des allègements fiscaux en échange d'un rendement, plutôt que d'en donner sans compter à des entreprises qui ne créent pas d'emplois.


21. Notes that the utilisation rate for commitment and payment appropriations was less than 80 % and that this situation was due to the low rate of implementation of commitment and payment appropriations (69 % and 32 % respectively) for operating expenditure; notes furthermore that the cancellation rate for appropriations for the financial year is also high (ranging from 7 % to more than 30 % depending on the title of the expenditure and the nature of the appropriations) and that the cancellation rates for appropriations carried over ...[+++]

21. constate que le taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement est inférieur à 80 % et que cette situation est due au faible niveau d'exécution des crédits d'engagement (69 %) et de paiement (32 %) des dépenses opérationnelles; relève, en outre, que le taux d'annulation des crédits de l'exercice est élevé (entre 7 % et plus de 30 % selon le titre de dépenses et la nature des crédits) et que les taux d'annulation pour les crédits reportés de l'exercice antérieur sont aussi élevés; invite l'Agence, dans ce cadre, à améliorer sa programmation et à en renforcer le suivi afin d'éviter de mobiliser inutilement des ressources; ...[+++]


21. Notes that the utilisation rate for commitment and payment appropriations was less than 80 % and that this situation was due to the low rate of implementation of commitment and payment appropriations (69 % and 32 % respectively) for operating expenditure; notes furthermore that the cancellation rate for appropriations for the financial year is also high (ranging from 7 % to more than 30 % depending on the title of the expenditure and the nature of the appropriations) and that the cancellation rates for appropriations carried over ...[+++]

21. constate que le taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement est inférieur à 80 % et que cette situation est due au faible niveau d'exécution des crédits d'engagement (69 %) et de paiement (32 %) des dépenses opérationnelles; relève, en outre, que le taux d'annulation des crédits de l'exercice est élevé (entre 7 % et plus de 30 % selon le titre de dépenses et la nature des crédits) et que les taux d'annulation pour les crédits reportés de l'exercice antérieur sont aussi élevés; invite l'Agence, dans ce cadre, à améliorer sa programmation et à en renforcer le suivi afin d'éviter de mobiliser inutilement des ressources; ...[+++]


In combination with these initiatives, the Harris government cut social assistance rates, clawed back the child tax benefit, cancelled funding for second stage housing, cancelled affordable housing projects, reduced funding for women's shelters, and closed down youth initiatives and after school programs.

En plus de cette initiative, le gouvernement Harris a réduit les prestations d'aide sociale, récupéré la prestation fiscale pour enfants, annulé le financement des refuges de seconde étape, annulé les projets de logements abordables, réduit le financement des refuges pour femmes et annulé les initiatives destinées aux jeunes ainsi que les programmes d'activités après l'école.


21. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10% ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of supporting documents concerning Members" language courses), inadequate planning at administrative and political level (cancellation or even overestimation of mission orders, cancellation of commission meetings at the end of the year), the late billing by the Joint Interpreting and Conference Service (JICS), over-estimates to avoid ...[+++]

21. prend note du rapport soumis au Parlement sur les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des pièces justificatives concernant les cours de langue pour les membres), à une programmation inadéquate au niveau administratif et politique (annulation, voire surestimation des ordres de mission, annulation de réunions de commissions en fin d'année), à une facturation tardive par le Service commun "Interprétation - conférences” (SCIC), à des surestima ...[+++]


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