Vertaling van "canned mackerel support order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canned Mackerel Support Order
Décret sur le soutien du prix du maquereau en conserve

Canned Mackerel Order
Décret sur le maquereau en conserve

statement of the form or order sought by the intervener in support of or opposing, in whole or in part, the form of order sought by one of the parties
conclusions de l'intervenant tendant au soutien ou au rejet, total ou partiel, des conclusions d'une des parties

the supporting documents are in order
régularité des pièces justificatives

the supporting documents provided are substantively accurate and in order
exactitude et régularité matérielle des pièces justificatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It harmonises the position limits regime for commodity derivatives to improve transparency, to support orderly pricing and to prevent market abuse.
Il harmonise le régime des limites de positions concernant les instruments dérivés sur matières premières afin d'améliorer la transparence, de favoriser une cotation ordonnée et de prévenir les abus de marché.

SI/94-105 -Canned Mackerel Support Order, amendment;
le TR/94-105 ‑‑ Décret sur le soutien du prix du maquereau en conserve ‑‑ Modification;

In particular, the Commission is adopting regulatory standards that will define parameters for competent authorities to determine "position limits", i.e. the maximum amount of commodity derivatives that can be held by a single trader, and which represent a tool to help to limit commodity speculation, support orderly pricing and prevent market abuse.
La Commission a notamment adopté des normes de réglementation définissant les paramètres à utiliser par les autorités compétentes pour déterminer les «limites de position», c'est-à-dire le montant maximal de dérivés sur matières premières qu'un trader peut détenir à lui seul, le but étant de limiter la spéculation sur les matières premières, de favoriser une cotation ordonnée et de prévenir les abus de marché.

He also said that the government can do more in the enforcement area and ought to consider a national program on enforcement to further encourage people to comply with child support orders.
Il a aussi affirmé que le gouvernement pouvait faire davantage dans le domaine de l'exécution des lois et qu'il devrait envisager la possibilité de mettre sur pied un programme national d'exécution en vue d'encourager davantage les conjoints à respecter les ordonnances alimentaires.

However, the government can do more in the enforcement area and ought to consider a national program on enforcement to further encourage people to comply with child support orders.
Cependant, le gouvernement peut en faire davantage en matière d'exécution et devrait envisager un programme national qui inciterait encore davantage les gens à se conformer aux ordonnances de pensions alimentaires pour enfants.

(b)support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.
b)favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

This future system will help build the necessary trust between Member States, which is a pre-condition for the introduction of any common financial arrangements to protect depositors and support orderly resolution of failing banks.
Ce système futur contribuera à construire la confiance nécessaire entre les États membres, qui constitue une condition préalable à l'introduction de dispositions financières communes visant à protéger les déposants et à permettre une résolution ordonnée des banques défaillantes.

According to the legislation, that expression refers to a debtor who has, in respect of a support order or support provision, arrears in any amount due to the failure to make payments for any three payment periods-depending on the order, a period can be a week, a month, two months or six months-or one who has accumulated arrears of $3,000 or more.
Selon l'ordonnance, cela peut être à la semaine, au mois, au deux mois ou au six mois, ou c'est la personne qui a des arriérés pour une somme d'au moins 3 000 $.

Mothers can wait up to eight or nine months for a support order to allow them to feed their children properly.
Une mère peut attendre de huit à neuf mois avant d'obtenir une ordonnance de soutien qui lui permettra de nourrir ses enfants adéquatement.