Vertaling van "cannot accuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

accused | accused person | defendant
accusé | inculpé | personne mise en examen | prévenu

absconding accused [ fugitive accused ]
accusé fugitif

accused’s confession [ confession of the accused ]
confession de l’accusé [ confession faite par l'accusé ]

accused [ accused person | person charged ]
accusé [ accusée | inculpé | inculpée ]

accused | accused person | person charged with an offence
personne accusée | accusé | accusée

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As you know, Mr. Speaker, in the rules that guide us, we cannot accuse other members of Parliament of lying.
Comme vous le savez, monsieur le Président, les règles qui régissent nos travaux prévoient que nous ne pouvons pas accuser les députés de mentir.

Since the objective of this Directive, namely setting common minimum rules concerning the right to legal aid for suspects, accused persons and requested persons, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la définition de règles communes minimales concernant le droit à l'aide juridictionnelle pour les suspects, les personnes poursuivies et les personnes dont la remise est demandée ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

40. The objective of this proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since there is significant variation in the right to provisional legal aid for suspects or accused persons deprived of liberty, and for requested persons.
40. L’objectif de la présente proposition ne peut pas être atteint de manière suffisante par les seuls États membres car le droit à l’aide juridictionnelle provisoire conféré aux suspects ou aux personnes poursuivies qui sont privés de liberté et aux personnes dont la remise est demandée varie considérablement d'un État membre à l'autre.

Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum standards on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of its scale and effect, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs fixés dans la présente directive, à savoir la définition de normes minimales communes relatives aux garanties procédurales applicables aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

4. Where Member States provide for the possibility of holding trials in the absence of suspects or accused persons but it is not possible to comply with the conditions laid down in paragraph 2 of this Article because a suspect or accused person cannot be located despite reasonable efforts having been made, Member States may provide that a decision can nevertheless be taken and enforced.
4. Lorsque les États membres prévoient la possibilité que des procès se tiennent en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, mais qu'il n'est pas possible de respecter les conditions fixées au paragraphe 2 du présent article parce que le suspect ou la personne poursuivie ne peut être localisé en dépit des efforts raisonnables consentis à cet effet, les États membres peuvent prévoir qu'une décision peut néanmoins être prise et exécutée.

He cannot accuse the government; he cannot dismiss the government's position, knowing we took it from that source.
Il ne peut pas accuser le gouvernement; il ne peut pas écarter du revers de la main la position du gouvernement, sachant qu'elle est fondée sur des renseignements venant de cette source.

President Bush, whom we cannot accuse of being left leaning, has taken measures to help his economy.
Le président Bush, qu'on ne peut pas taxer d'être de gauche, a pris des mesures pour aider son économie.

He knows that he cannot accuse other members of lying and so I would ask him to withdraw the accusation against the Prime Minister.
Il sait qu'il ne peut pas accuser les autres députés d'avoir menti, alors je lui demanderais de retirer ses accusations contre le premier ministre.

In order to safeguard the fairness of the proceedings, it is important that special attention is shown to suspected or accused persons who cannot understand or follow the content or the meaning of the proceedings, owing, for example, to their age, mental or physical condition.
Afin de garantir l'équité de la procédure, il importe qu'une attention particulière soit accordée aux suspects ou aux personnes poursuivies qui ne peuvent pas comprendre ou suivre le contenu ou le sens de la procédure en raison, par exemple, de leur âge ou de leur état mental ou physique.

Second, he cannot accuse me of not knowing how the IAFSP works and the important role it plays.
Deuxièmement, il n'a pas à me dire que je ne connais pas le fonctionnement de l'association et le rôle important de l'AIPLF.