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Vertaling van "cannot answer then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If she cannot answer, then the finance department representative should answer.

Si elle ne peut pas y répondre, que le représentant du ministère des Finances y réponde.


I would like to ask the honourable senator one question in the meantime and, if she cannot answer, then I would let her, as sponsor of the bill, know that will be asking this question in committee.

Pour le moment, j'ai une question à poser à notre collègue et, si elle ne peut pas répondre, qu'elle sache, puisqu'elle est la marraine du projet de loi, que nous poserons cette question en comité.


I would like to ask the honourable senator one question in the meantime and, if she cannot answer, then I would let her, as sponsor of the bill, know that will be asking this question in committee.

Pour le moment, j'ai une question à poser à notre collègue et, si elle ne peut pas répondre, qu'elle sache, puisqu'elle est la marraine du projet de loi, que nous poserons cette question en comité.


If Question 1 is answered in the affirmative, must it then be accepted that, in circumstances such as those in the case at issue, the mere presence in a Member State of such goods (which have been placed under a duty suspension arrangement in that Member State) does not prejudice, or cannot prejudice, the functions of the trade mark, with the result that the trade mark proprietor which invokes national trade mark rights in that Member State cannot oppo ...[+++]

Si la première question appelle une réponse affirmative, faut-il considérer que, dans les circonstances de la présente affaire, la seule présence de telles marchandises dans un État membre (placées sous un régime de suspension des droits d’accises dans cet État membre) ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, de sorte que le titulaire de cette marque invoquant des droits de marque nationaux dans cet État membre ne saurait s’opposer à cette présence?


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If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine mainten ...[+++]

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily ...[+++]


If honourable senators have any questions, I will try to answer; if I cannot answer, then I will try to obtain the answers.

Si les sénateurs ont des questions, j'essaierai d'y répondre. Si je ne suis pas en mesure de le faire, je m'efforcerai d'obtenir des réponses.


If the Leader of the Government in the Senate cannot answer, then perhaps Senator Kirby, who is a board member of one of the banks involved, and who is a former chairman of the Banking Committee, can clarify the position of the government.

Si madame le leader du gouvernement au Sénat n'est pas en mesure de répondre, peut-être que le sénateur Kirby, qui siège au conseil d'administration d'une des banques visées et qui est l'ancien président du comité des banques, pourrait clarifier la position du gouvernement.


If we cannot answer our citizens’ straightforward questions about how we implement EU law, then it is a poor show.

Si nous ne pouvons pas répondre aux questions simples de nos concitoyens concernant notre application de la législation communautaire, c’est tout à fait lamentable.


I cannot answer the specific question concerning the repatriation of capital illegally transferred to banks of the Union by former dictators, since this question falls outside the scope of the Council, as the honourable Member was notified in the first part-session of October 2001, in answer to an identical question he then posed to the Council.

En ce qui concerne la question spécifique visant le rapatriement de capitaux transférés illégalement dans des banques de l'Union par d'anciens dictateurs, je ne peux fournir aucune réponse étant donné que la question sort du champ de compétences du Conseil - comme signalé à l'honorable député pendant la première période de session d'octobre 2001, en réponse à une question identique qu'il avait posée à ce moment au Conseil.


If Mr Bigliardo would like to substantiate his claim in more detail, I should be pleased to receive his letter and answer it. But if he would like a straightforward answer now, then it has to be that the Commission cannot intervene.

Si M. Bigliardo souhaite prouver le bien-fondé de sa plainte plus en détail, je serai ravi de recevoir sa lettre et d'y répondre, mais s'il souhaite une réponse directe dès aujourd'hui, cette réponse est que la Commission ne peut intervenir.




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Date index: 2022-08-25
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