Vertaling van "cannot exceed current " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A
Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This legislation clearly improves matters in Quebec, and contains the following provisions regarding tobacco sponsorship: in two years, promotion of tobacco sponsorship will be restricted; as of October 1, the year 2000, it will be allowed only on the actual site of the event, only for the duration of the event, and in adult publications; within five years, all direct or indirect forms of tobacco sponsorship will be banned. The act sets a ceiling on the number of events that the tobacco industry can sponsor and a ceiling on their budget; it restricts sponsorships to contracts that have already been signed, and orders that related expenditures cannot exceed current levels; and finally, in the next two years, event organizers—as you now know—can opt for government grants to replace tobacco sponsorships. For this purpose, a 12- or 13-million dollar fund was set up.
Cette loi améliore nettement la situation au Québec en ce qui concerne le tabac et contient les dispositions suivantes relativement à la commandite: dans deux ans, la promotion de la commandite de tabac sera restreinte; dès le 1 octobre 2000, elle sera permise seulement sur le site de l'événement, pour la durée de l'événement seulement et dans des publications pour adultes; dans cinq ans, toute commandite de tabac directe ou indirecte sera interdite; la loi impose un plafond sur le nombre d'événements commandités par l'industrie du tabac et sur leurs budgets; elle limite la commandite aux contrats qui sont déjà signés et décrète que les dépenses afférentes ne pourront excéder le niveau actuel; enfin, pour les deux prochaines années, les organisateurs d'événements—vous le savez maintenant—pourront opter pour des subventions gouvernementales pour remplacer la commandite du tabac; on a créé à cette fin un fonds de 12 ou 13 millions de dollars.

(i) the rate of increase in the current expenditure, which cannot exceed 1,6 %;
(i) le taux d'augmentation des dépenses courantes, qui ne peut pas dépasser 1,6 %;

(i) the rate of increase in the current expenditure, which cannot exceed 1.6%;
(i) le taux d'augmentation des dépenses courantes, qui ne peut pas dépasser 1,6 %;

With regard to (b), under the current rules for taxpayer-backed insured mortgages, a line of credit secured by the borrower’s home, such as a home equity line of credit, HELOC, cannot exceed 80 per cent of the value of the home.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, selon les règles actuelles touchant les prêts hypothécaires assurés garantis par les contribuables, les marges de crédit pour lesquelles la résidence de l’emprunteur est offerte en garantie, comme les marges de crédit garanties par un bien immobilier, les MCBI, sont assujetties à un montant maximal de 80 % de la valeur de la résidence.

Total loans, loan guarantees and contributions by individuals cannot exceed the annual contribution limit for individuals established under the Federal Accountability Act, which is currently $1,100 in 2011.
Le total des prêts, cautionnements et contributions par un particulier ne pourra dépasser la limite annuelle des contributions fixée par la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est actuellement de 1 100 $ en 2011.

For example, any combination of contribution, loan or loan guarantee by an individual to a particular registered political party cannot exceed in a calendar year the contribution limits established by section 405(1), currently set at $1,100.
Par exemple, ensemble, la contribution, le prêt et le cautionnement d’un particulier destinés à un parti politique enregistré ne peuvent dépasser le plafond des contributions établi par le paragraphe 405(1), qui est actuellement de 1 100 $ par année civile.

4. Recalls that in the joint statement on the financing of the European GNSS programmes following the relevant agreement of 23 November 2007, Parliament and the Council confirmed that the estimated total amount needed for Full Operational Capability of the GNSS Galileo project is EUR 3 400 million for the 2007-2013 period, and declared that this amount should not be exceeded for the duration of the 2007-2013 financial framework; is convinced, however, that these estimates in the current financial framework are inadequate for bringing an efficient, competitive service into operation and ensuring the necessary technological linkage by 2013; deplores the fact, therefore, that in its January 2011 mid-term review the Commission did not propose any additional funding for the GNSS programmes for the period up to 2013, which may lead to unacceptable delays in their completion; points out that, should extra funds be needed during this period, redeployment from current multiannual programmes cannot be seen as a viable option, and that further reductions under Heading 1a, in particular concerning the 7th Framework Programme, are unacceptable;
4. rappelle que dans la déclaration conjointe sur le financement des programmes européens de navigation par satellite faisant suite à l'accord du 23 novembre 2007 sur la question, le Parlement européen et le Conseil ont confirmé que l'estimation du montant total nécessaire à la pleine capacité fonctionnelle du projet de navigation par satellite Galileo était de 3 400 000 000 EUR pour la période 2007-2013 et déclaré que ce montant ne devait pas dépasser la durée du cadre financier 2007-2013; se dit toutefois convaincu que, dans le cadre financier actuel, ces estimations sont insuffisantes pour mettre en place un service opérationnel efficace et compétitif et rattraper le retard technologique d'ici 2013; regrette par conséquent que dans son examen à mi-parcours de janvier 2011, la Commission n'ait pas proposé de financement supplémentaire pour les programmes de navigation par satellite pour la période allant jusque 2013, ce qui pourrait entraîner des retards inacceptables dans leur achèvement; souligne que si des moyens financiers supplémentaires s'avéraient indispensables au cours de cette période, il ne saurait être question ni de redéployer les programmes pluriannuels actuels ni de réduire encore les crédits de la rubrique 1a, notamment ceux du 7 programme-cadre;

The rapporteur reminds that the proposed increase of the financial envelope set for transport TENs cannot exceed the current financial perspective, and that the budgetary authority shall decide on an annual basis on the appropriations available for this purpose.
Le rapporteur rappelle que l'augmentation proposée de l'enveloppe financière allouée aux RTE de transport ne peut dépasser le plafond des perspectives financières en vigueur et que l'autorité budgétaire décide, sur une base annuelle, le montant des crédits disponibles à cet effet.

Similarly, the Commission should justify why it has maintained the pace of the programme in five years, even though it is fully aware that the budgetary authority cannot take a decision on any measure exceeding the current financial perspective (2000-2006).
De même, la Commission devrait justifier pourquoi elle a maintenu le rythme du programme en cinq ans alors qu'elle est pleinement consciente que l'autorité budgétaire ne peut pas prendre une décision sur une mesure qui va au-delà des perspectives financières actuelles (2000-2006).

Under current tax laws, contributions to a pension plan cannot exceed 20 per cent of a salary, that is for the average Canadian.
Aux termes de la législation fiscale actuelle, les cotisations à un régime de pension ne peuvent pas excéder 20 p. 100 du salaire. Cela, pour le contribuable moyen.