Vertaling van "cannot exempt products " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax exempted product
produit exonéré

Softwood Lumber Products Export Charge Exemption Order
Décret sur l'exemption du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre

Export Tax Exemption Regulations (Tobacco Products)
Règlement sur l'exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.
Lorsqu’il n’existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.

The department cannot exempt products that we have determined are within the scope of the investigation.that there are many remans that are produced by tenure holders and which therefore benefit directly from stumpage subsidies.the issue then becomes determining which individual companies produce remans as part of a continuous process starting with the felling of subsidized timber, and which produce remans from lumber purchased at arm's length.
Le ministère ne peut exonérer de droit des produits qui, selon nous, sont visés par l'enquête [.] s'il est vrai qu'il existe un volume élevé de produits transformés qui sont fabriqués par des détenteurs de concession forestière et qui bénéficient donc directement de subventions au titre des droits de coupe [.] il s'agit alors de déterminer quelles compagnies individuelles fabriquent des produits transformés grâce à un procédé continu qui débute au moment de l'abattage du bois subventionné, et quelles compagnies fabriquent des produits transformés à partir de bois acheté dans les conditions normales du marché.

When you have products that carry an 18 per cent tariff, then right off the bat the retailers are put in a difficult position because they cannot possibly compete. We would have preferred to see the government put the move to harmonize with these exemption limits in next year's budget.
En effet, il est difficile d'être concurrentiel lorsque l'on vend des produits assujettis à un tarif de 18 p. 100. Nous aurions préféré que le gouvernement procède à l'harmonisation de ces limites d'exemption dans le budget de l'année prochaine.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, following a substantiated request by a competent authority of a Member State and in accordance with Article 20 amending the list set out in Annex III to authorise a time-limited exemption to exclude certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified GWP limit are not available or cannot be used for technical, economic or safety reasons, or due to energy efficiency during its operation if life-cycle greenhouse gas emissions, including feedstock and by-product emissions, are lower than that from equivalent equipment in line with ecodesign principles, taking due account of the strategic nature of certain activities and the specificities of local climate.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à l'article 20, modifiant la liste figurant à l'annexe III, pour autoriser une dérogation limitée dans le temps afin d'en exclure certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le PRP est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisés, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité, ou si, du fait de leur efficacité énergétique pendant leur fonctionnement, les gaz à effet de serre émis durant leur cycle de vie, y compris les émissions des intermédiaires de synthèse et des sous-produits, sont inférieurs à ceux d'équipements équivalents conformément aux principes d'écoconception et en tenant dûment compte de la nature stratégique de certaines activités et des spécificités du climat local.

Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.
Lorsqu'il n'existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.

8. By way of derogation from Articles 5 and 6, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise a time-limited exemption to allow the use and placing on the market of hydrochlorofluorocarbons and of products and equipment containing or relying on hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that, for a particular use, technically and economically feasible alternative substances or technologies are not available or cannot be used.
8. Par dérogation aux articles 5 et 6, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, accorder une exemption temporaire afin de permettre la mise sur le marché et l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures ainsi que de produits et d’équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires, lorsqu’il est démontré que, pour une application particulière, il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement techniquement et économiquement envisageables, ou qu’elles ne peuvent pas être utilisées.

In the present case, the exemption of other materials in order to promote their use as aggregates was justified in particular by the existence of large stocks of some of those minerals, considered to be waste and to disfigure the landscape, in a number of areas. The imposition of the levy on certain aggregates which cannot be replaced by alternative products could reasonably respond to the objective of internalising the environmental costs of the production of virgin aggregates.
Quant à la taxation de certains granulats non susceptibles d'être remplacés par d'autres matériaux, elle pouvait raisonnablement répondre à l'objectif d'internaliser les coûts environnementaux liés à la production des granulats vierges.

The Court of Justice has already ruled that a Member State cannot levy another excise tax on a product which is exempt from the harmonised excise duties.
La Cour de justice a déjà indiqué dans un arrêt qu'un État membre ne peut pas assujettir à une autre imposition un produit qui est exonéré des droits d'accise harmonisés.

While presently the tax exemption is not likely to result in an overcompensation it cannot be excluded that the company might improve its cost efficiency by means of for example increasing the use of production capacity, technological development and selling an increased share of bioethanol as an additive to petrol in relation to the share sold as diesel.
Si, actuellement, il est peu probable que la détaxation entraîne une surcompensation, il n'est pas exclu que l'entreprise accroisse sa rentabilité, par exemple en renforçant l'utilisation de ses capacités de production, en développant sa technologie et en vendant une part accrue de bioéthanol en tant qu'additif à l'essence par rapport à la part vendue en tant que diesel.