Vertaling van "cannot give rise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa
Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

I feel that I cannot give a silent vote
je me crois tenu d'expliquer mon vote

its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
sa dissolution et sa liquidation n'entraîneront aucune perception

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

conflicts giving rise to insomnia
conflits générateurs d'insomnie

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In our work on the proposal for a regulation on PPE, our primary objective was to table amendments that will ensure that the existing directive cannot give rise to interpretations which may undermine its effectiveness and legal certainty. The key assumption is that genuinely effective instruments are the only way of guaranteeing workers' safety, given that accidents in the workplace are often caused by a failure not only to use appropriate protective equipment but also to use it correctly.
Dans notre analyse du projet de règlement relatif aux équipements de protection individuelle, nous avons eu comme objectif prioritaire, dans les amendements que nous proposons, d'éviter que la directive précédente ne se prête à des interprétations ou à des lectures qui pourraient nuire d'une quelconque manière à l'efficacité et à la sécurité juridique. Selon l'hypothèse de départ, seuls des équipements absolument efficaces permettent de protéger parfaitement la sécurité des travailleurs. En effet, c'est parce que les systèmes de protection appropriés ne sont pas utilisés ou sont mal utilisés que des accidents se produisent sur le lieu de travail.

I am talking about the possibility of termination if negotiation cannot give rise to amendment.
Je parle de la possibilité d'annuler un contrat si la négociation ne donne pas lieu à une modification.

The payment or benefit which enables or is necessary for the provision of investment services, such as custody costs, settlement and exchange fees, regulatory levies or legal fees, and which by its nature cannot give rise to conflicts with the investment firm's duties to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients, is not subject to the requirements set out in the first subparagraph.
Le paiement ou l'avantage qui permet la prestation de services d'investissement ou est nécessaire à cette prestation, tels que les droits de garde, les commissions de change et de règlement, les taxes réglementaires et les frais de procédure, et qui ne peut par nature occasionner de conflit avec l'obligation qui incombe à l'entreprise d'investissement d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients n'est pas soumis aux exigences énoncées au premier alinéa.

If equipment contains openings or non-tight joints, these must as far as possible be designed in such a way that releases of gases or dusts cannot give rise to explosive atmospheres outside the equipment.
Lorsque ces appareils comportent des ouvertures ou des défauts d'étanchéité, ceux-ci doivent, dans la mesure du possible, être tels que les émissions de gaz ou de poussières ne puissent conduire, à l'extérieur, à la formation d'atmosphères explosives.

However, it should be borne in mind that the deepening of integration in the EMU cannot give rise to new, not outlined in the Treaties, convergence criteria, which can create additional barriers to entry for countries under a temporary derogation
Il convient cependant de garder à l'esprit que l'intégration plus poussée au sein de l'UEM ne doit pas déboucher sur de nouveaux critères de convergence non prévus par les traités et susceptibles de créer des obstacles supplémentaires à l'entrée pour les pays faisant l'objet d'une dérogation temporaire.

As I was saying earlier in my speech, a private member's bill cannot give rise to expenditures.
Comme je l'ai dit dans mon discours tout à l'heure, un projet émanant d'une députée ne peut pas impliquer de l'argent.

enables or is necessary for the provision of investment services, such as custody costs, settlement and exchange fees, regulatory levies or legal fees, and which, by their nature, cannot give rise to conflicts with the firm's duties to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients; or
ne permette la prestation de services d'investissement ou ne soit nécessaire à cette prestation, tels que les droits de garde, les commissions de change et de règlement, les taxes régulatrices et les frais de procédure, qui ne peuvent par nature occasionner de conflit avec l'obligation qui incombe à l'entreprise d'agir envers ses clients d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux leurs intérêts; ou

Aid considered existing prior to the creation of the EU, or the accession of the country concerned to the EU, cannot give rise to recovery even if ruled illegal. But in this case, the law would need to be changed.
Une aide réputée «exister» avant la création de l'UE ou l'adhésion à l'UE du pays concerné ne peut donner lieu à recouvrement même si elle est déclarée illégale. Mais dans ce cas, il conviendrait de modifier la loi.

At one point, there clearly were Métis, that is to say children of one aboriginal parent and one parent of European descent Having said this, an aboriginal genetic connection that was formed ten generations ago and has no continuity with the present cannot give rise to a constitutional right" .
C'est évident qu'il existait à un moment des Métis, c'est-à-dire des enfants issus d'un parent autochtone et d'un parent de descendance européenne. [.] Mais, cela dit, un lien génétique autochtone qui est né dix générations dans le passé, sans continuité jusqu'au présent, ne peut engendrer un droit constitutionnel.

It seems that unless there are exceptions — such as those raised yesterday by Madam Chair — unless the enabling legislation says that the regulations will not be published, in which case they cannot give rise to an offence, the principle we have always followed in our common law, — I use the word ``common'' here to mean ``applicable to all, in all systems'' — is that no one can be charged for an offence to an unpublished regulation.
Il me semble qu'à moins qu'il y ait des exceptions — telles que soulevées hier par madame la présidente — à moins que la loi constitutive prévoie que le règlement ne sera pas publié, auquel cas ce peut être des règlements qui ne portent des infractions, le principe que l'on a toujours suivi dans notre droit commun — j'emploie le mot «commun» dans le sens de «à tout le monde, dans tous les systèmes» — est que l'on ne peut pas imposer à une personne une infraction basée sur un règlement qui n'a pas été publié.