Vertaling van "cannot have adequate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

have an adequate understanding
comprendre de façon satisfaisante

adequate, having regard to all circumstances
suffisant compte tenu de toutes les circonstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The challenges which have arisen from the migratory crisis cannot be adequately dealt with by Member States acting in an uncoordinated manner.
Les défis qui sont nés de la crise migratoire ne peuvent être dûment relevés par des États membres agissant de manière non coordonnée.

[13] “Severely materially deprived persons have living conditions severely constrained by a lack of resources, they experience at least 4 out of 9 following deprivation items: cannot afford (i) to pay rent or utility bills, (ii) keep home adequately warm, (iii) face unexpected expenses, (iv) eat meat, fish or a protein equivalent every second day, (v) a week holiday away from home, (vi) a car, (vii) a washing machine, (viii) a colour TV, or (ix) a telephone”.
[13] «Sont considérées comme vivant dans un dénuement matériel extrême les personnes dont les conditions de vie sont fortement limitées par une insuffisance de moyens; elles connaissent au moins 4 des 9 cas de privation suivants: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment protéiné équivalent tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur ou ix) d’acheter un téléphone».

Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

During the clearance of accounts, if the Commission does not have satisfactory assurance that the national controls are adequate and transparent and that the paying agencies verify the legality and correctness of the declarations of expenditure which they execute, it cannot determine within a reasonable period of time the total expenditure to be entered against the European Agricultural Funds.
Lors de l'apurement des comptes, si la Commission n'a pas une assurance suffisante que les contrôles nationaux sont adéquats et transparents et que les organismes payeurs vérifient la légalité et l'admissibilité des déclarations de dépenses qu'ils satisfont, elle n'est pas en mesure de déterminer dans un délai raisonnable le montant total des dépenses à imputer sur les Fonds européens agricoles.

4. A court cannot refuse to return a child on the basis of Article 13b of the 1980 Hague Convention if it is established that adequate arrangements have been made to secure the protection of the child after his or her return.
4. Une juridiction ne peut pas refuser le retour de l'enfant en vertu de l'article 13, point b), de la convention de La Haye de 1980 s'il est établi que des dispositions adéquates ont été prises pour assurer la protection de l'enfant après son retour.

3. If the standards and/or specifications referred to in paragraph 1 have not been adequately implemented so that interoperability of services in one or more Member States cannot be ensured, the implementation of such standards and/or specifications may be made compulsory under the procedure laid down in paragraph 4, to the extent strictly necessary to ensure such interoperability and to improve freedom of choice for users.
3. Si les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 n'ont pas été correctement mises en oeuvre, et que de ce fait l'interopérabilité des services ne peut être assurée dans un ou plusieurs États membres, la mise en oeuvre de ces normes et/ou spécifications peut être rendue obligatoire selon la procédure prévue au paragraphe 4, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer cette interopérabilité et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.

3. If the standards and/or specifications referred to in paragraph 1 have not been adequately implemented so that interoperability of services in one or more Member States cannot be ensured, the implementation of such standards and/or specifications may be made compulsory under the procedure laid down in paragraph 4, to the extent strictly necessary to ensure such interoperability and to improve freedom of choice for users.
3. Si les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 n'ont pas été correctement mises en œuvre, et que de ce fait l'interopérabilité des services ne peut être assurée dans un ou plusieurs États membres, la mise en œuvre de ces normes et/ou spécifications peut être rendue obligatoire selon la procédure prévue au paragraphe 4, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer cette interopérabilité et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.

(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subject to adequate control measures being specified it would appear reasonable to apply to deliveries the rate of refund for victualling within the Community; whereas it is possible to provide for a simplified procedure for deliveries of lesser importance: whereas, since the extent of territorial waters varies according to the Member States between 3 and 12 miles, it would also be reasonable to regard as exports deliveries to all such platforms beyond the three-mile limit;
(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones maritimes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;