However, those conclusions cannot prejudge the judgment itself. In addition, having regard to the content of the communication on the environment and public contracts, the Commission – as it explained at the time of the Court hearing – does not see an obstacle to the emissions criterion being taken into account where this involves – as the case of the city of Helsinki has shown – an external cost to the purchaser itself.
Ces conclusions ne peuvent toutefois préjuger de l'arrêt en tant que tel. En outre, pour ce qui est du contenu de la communication sur l'environnement et les contrats publics, la Commission - comme elle l'a expliqué lors de l'audition - ne voit aucun obstacle à la prise en compte du critère "émissions" lorsqu'il implique - comme l'a montré le cas de la ville d'Helsinki - un coût externe pour l'acheteur.