Traduction de «cannot measure whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all measures,whether general or particular
toutes mesures générales ou particulières

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, it cannot provide an exhaustive account of all national implementation measures.[3] Second, it examines whether experience gained in applying the Directive, two years after the end of its transposition period, may justify any amendments to the text currently in force.
Elle ne peut cependant présenter dans le détail toutes les mesures d’exécution nationales[3]. D’autre part, elle examine si le bilan de l’application de la directive, deux ans après l’expiration du délai de transposition, justifierait d’éventuelles modifications du texte en vigueur.

If the identified measures are indicated in the capital raising plan as ones that cannot be implemented within six months from the submission of that plan, the Commission will consult the competent supervisory authority to assess whether it should take those proposed measures into account as capital raising measures.
Si les mesures recensées sont mentionnées dans le plan de mobilisation de capitaux comme des mesures ne pouvant pas être mises en œuvre dans les six mois suivant la présentation de ce plan, la Commission consultera l'autorité de surveillance compétente afin de savoir si elle doit prendre les mesures proposées en considération en tant que mesures de mobilisation de capitaux.

Where the differences between the measured values at both installations cannot be explained by the uncertainty of the measurement systems, the verifier shall check whether adjustments were made to align the differences between the measured values, whether those adjustments were conservative and whether the competent authority has granted approval for those adjustments.
Lorsque les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations ne peuvent pas être attribués à l’incertitude des systèmes de mesure, le vérificateur s’assure qu’il a été procédé à des ajustements afin de supprimer les écarts entre les valeurs mesurées, que ces ajustements étaient modérés et que l’autorité compétente les a approuvés.

More specifically, contingent liabilities encompass possible obligations depending on whether some uncertain future event occurs, or present obligations where payment is not probable or the amount of the probable payment cannot be measured reliably.
Plus précisément, les engagements conditionnels englobent les obligations potentielles qui dépendent de la survenance ou non d’un événement futur incertain ou les obligations actuelles pour lesquelles un paiement n’est pas probable ou dont le montant probablement dû ne peut être évalué d’une manière fiable.

When such evidence is provided, it is for the institution concerned to take the appropriate measures, in particular by carrying out an administrative investigation, in order to establish the facts giving rise to the complaint, in cooperation with the author of the complaint, failing which it cannot adopt a final position in particular as to whether no further action should be taken on the complaint or whether disciplinary proceedings must be opened and, where appropriate, whether disciplinary measures should be taken.
En présence de tels éléments, il appartient à l’institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête administrative, afin d’établir les faits à l’origine de la plainte, en collaboration avec l’auteur de celle-ci, à défaut de quoi elle ne peut prendre une position définitive, notamment, sur le point de savoir si la plainte doit être classée sans suite ou si une procédure disciplinaire doit être ouverte et, le cas échéant, s’il y a lieu de prendre des sanctions disciplinaires.

Moreover, other lending to Hynix during the period that the KDB rolled over Hynix’s maturing bonds cannot serve as a basis for measuring whether a benefit to Hynix exists.
En outre, les autres prêts accordés à Hynix pendant la période au cours de laquelle la KDB a refinancé les obligations d'Hynix venant à échéance ne peuvent pas servir de base pour déterminer si celle-ci a bénéficié d'un avantage.

The lending made pursuant to the syndicated loan was so distorted by the government’s intervention in that loan that it cannot serve as a reasonable commercial benchmark by which to measure whether a benefit has occurred or the amount of that benefit.
Ils ont été tellement faussés par l'intervention des pouvoirs publics dans leur octroi qu'ils ne peuvent servir de critère de référence commercial raisonnable permettant de déterminer l'existence d'un avantage et son montant. À cet égard, la Commission rappelle que le prêt syndiqué lui-même a été possible grâce à la dérogation aux plafonds de crédit accordée par les pouvoirs publics à trois participants clés à ce prêt.

If the Agency concludes that the safety problem cannot be addressed in accordance with point (a), it shall, within the period referred to in that point, issue a recommendation in accordance with Article 18(b) as to whether this Regulation or its implementing rules should be amended and whether the notified measures should be withdrawn or maintained.
Si l'Agence parvient à la conclusion que le problème de sécurité ne peut être réglé comme le prévoit le point a), elle émet, dans le délai prévu audit point, une recommandation conformément à l'article 18, point b), indiquant s'il y a lieu de modifier le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre et s'il y a lieu de supprimer ou de maintenir les mesures notifiées.

Furthermore, since enhancing security measures, even combined with suitable safety measures, cannot totally rule out all risk of accident, whether unintentional or malevolent, it is appropriate to reflect upon the existing measures in order to limit the consequences of such accidents.
Par ailleurs, dans la mesure où le renforcement des mesures de sûreté, même conjuguées avec des mesures adéquates de sécurité, ne peuvent conduire à exclure totalement tout risque d'accident, qu'il soit d'origine accidentelle ou malveillante, il convient de lancer une réflexion sur les mesures existantes afin de limiter les conséquences de tels accidents.