Vertaling van "cannot reach agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiate transportation logistics | reach agreement for logistics services | negotiate logistics services | reach agreement for logistical services
négocier des services logistiques

reach an agreement [ reach agreement ]
conclure un accord [ parvenir à un accord | réaliser un accord ]

failing agreement | in the event of failure to reach agreement
à défaut d'accord

to reach agreement
se mettre d'accord

to reach agreement on a solution
parvenir à apporter une solution au différend

assist the parties in reaching agreement
aider les parties à s'entendre

Co-Managing Natural Resources with First Nations: Guidelines to Reaching Agreements and Making Them Work
Cogestion des ressources naturelles avec les Premières nations : Lignes directrices pour la conclusion d'ententes et leur application optimale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In May 2001 the Commission presented a draft Framework Decision laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking. [7] Unfortunately this is still blocked in the Council, as the Member States cannot reach agreement on it.
La Commission, en mai 2001, a formulé un projet de décision-cadre en vue d'établir des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue [7]. Malheureusement ce texte est toujours bloqué au Conseil, faute d'accord entre les Etats Membres.

Where interested parties cannot reach agreement following objections relating to a geographical indication, the Commission shall adopt a position on the basis of the procedure laid down in Article 57(2) of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council (2).
Lorsque les parties intéressées ne parviennent pas à se mettre d’accord à la suite d’objections concernant une indication géographique, la Commission adopte une position selon la procédure prévue à l’article 57, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2).

Where interested parties cannot reach agreement following objections relating to a geographical indication, the Commission shall adopt such a position on the basis of the procedure laid down in Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs
Si les parties intéressées ne parviennent pas à se mettre d’accord à la suite d’objections émises concernant une indication géographique, la Commission adopte une position selon la procédure prévue à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

4. Where the prospective applicant and the holder or holders of the relevant authorisations of plant protection products containing the same active substance, safener or synergist, or of adjuvants cannot reach agreement on the sharing of test and study reports involving vertebrate animals, the prospective applicant shall inform the competent authority of the Member State referred to in Article 61(1).
4. Si le demandeur potentiel et le ou les titulaires d’autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la même substance active ou le même phytoprotecteur ou synergiste ou d’adjuvants ne parviennent pas à un accord sur le partage de rapports d’essais et d’études impliquant l’utilisation d’animaux vertébrés, le demandeur potentiel en informe l’autorité compétente de l’État membre visée à l’article 61, paragraphe 1.

However, the Directive limits intervention by the authorities to cases of this type where the master and the terminal representative cannot reach agreement on the action to be taken, since in every case primary responsibility for safe loading and unloading lies with the master.
La directive limite l'intervention des autorités aux cas où le capitaine et le représentant du terminal ne peuvent se mettre d'accord sur les mesures à prendre en pareil cas, car la responsabilité première en matière de sécurité du chargement et du déchargement du navire incombe dans tous les cas au capitaine du navire.

Although the tax authorities may subsequently adopt, by mutual agreement, a solution different from that suggested by the advisory commission, they are bound to adopt the commission's advice if they cannot reach agreement.
Les autorités compétentes peuvent prendre une décision s'écartant de l'avis de la commission, mais si elles ne parviennent pas à un accord, elles sont obligées de se conformer à cet avis.

(i) the parties cannot reach agreement, as referred to in Article 4, by the deadline laid down in Article 5; and
i) que les parties ne parviennent pas à un accord tel que visé à l'article 4 au cours de la période fixée à l'article 5, et

If the claimant and the Fund cannot reach agreement, the claimant can pursue his claim against the Fund before the courts of the State where the damage occurred.
Si le requérant et le Fonds ne peuvent parvenir à un accord, le requérant peut transmettre sa demande d'indemnisation aux tribunaux de l'État où les dommages se sont produits.