Traduction de «cannot then obtain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If it is demonstrated that for practical reasons the three values determined above cannot be obtained, then the minimum time tmin may be utilised.
S'il est démontré que, pour des raisons pratiques, les trois valeurs visées ci-dessus ne peuvent être obtenues, le temps minimum tmin peut être utilisé.

Then we hear that certain First Nations communities cannot even obtain hand sanitizers, never mind clean water, because we are concerned they are alcohol-based.
Ensuite, nous entendons dire que certaines collectivités des Premières nations n'ont même pas accès à des désinfectants, et encore moins à de l'eau non contaminée, parce que nous nous inquiétons du fait que les désinfectants sont à base d'alcool.

But if we want a 100% system that says no, we have to check everything, and no, we have to have documentation that cannot be obtained legitimately, then I don't think we can have a system.
Mais si nous voulons un système qui dise tout le temps non, qu'il faut tout vérifier, et qu'il faut avoir des documents que l'on ne peut pas obtenir légitimement, dans ce cas, il n'est pas possible d'avoir de système.

Consequently, Hartt and Monahan maintain that, if health services are not available on a timely basis, then provincial governments cannot legally prohibit Canadians from obtaining those services in Canada, nor can the federal government use the financial penalties in the Canada Health Act to compel the provinces to enforce constitutionally invalid restrictions.[17] In other words, governments cannot fail to ensure the provision of timely access to medically necessary health services and at the same time prevent Canadians from obtaining such services outside the publicly funded system.
Par conséquent, Hartt et Monahan soutiennent que, si les services de soins de santé ne sont pas offerts en temps opportun, les gouvernements provinciaux ne peuvent légalement interdire aux Canadiens d’obtenir ces services au Canada, pas plus que le gouvernement fédéral ne peut user des sanctions financières prévues dans la Loi canadienne sur la santé pour forcer les provinces à appliquer des restrictions qui sont inconstitutionnelles[17]. Autrement dit, les gouvernements ne peuvent se trouver dans l’incapacité d’assurer la prestation en temps opportun des services de santé jugés médicalement nécessaires, tout en interdisant aux Canadiens d’obtenir ces services en marge du système public de soins de santé.

If these cannot be agreed in advance, and any required political and financial support obtained, then this should be acknowledged in any proposal for regulation at EU level.
Si cet accord ne peut pas être conclu à l'avance et si aucun soutien politique et financier n'est obtenu, il faut que ce soit reconnu dans toute proposition de règlement à l'échelle européenne.

In particular, those pigmeat, meat preparations and products that either do not come from pigs kept in holdings that meet certain additional conditions concerning classical swine fever prevention or are not treated in a way that eliminates the classical swine fever risk in accordance with Article 4 of Council Directive 2002/99/EC (5) should be obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products which do not fulfil the same conditions and then marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council (6) and the health mark for fresh pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council (7).
En particulier, ces viandes de porc, préparations et produits carnés qui ne proviennent pas de porcs détenus dans des exploitations remplissant certaines conditions supplémentaires relatives à la prévention de la peste porcine classique ou qui ne sont pas traités d’une manière qui élimine le risque de peste porcine classique, conformément à l’article 4 de la directive 2002/99/CE du Conseil (5), devraient être obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément des produits qui ne remplissent pas les mêmes conditions, ou à d’autres moments que ceux-ci, puis munis de marques spéciales qui ne peuvent être confondues ni avec la marque d’identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (6), ni avec la marque de salubrité pour les viandes fraîches de porc prévue par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (7).

If consensus is achieved in the Technical Board on applications according to Article 8.2a of the CPD, then the appropriate information as asked by the EC Commission is sent with the approval of the President of EOTA to the Commission of the EC to obtain authority to issue ETAs. If consensus cannot be achieved in the Technical Board it will be passed to the Executive Commission for decision, as to whether it should be submitted to the Commission of the EC.
Si le bureau technique parvient à un consensus sur des demandes concernant les produits visés à l'article 8 paragraphe 2 point a) de la directive, les informations pertinentes demandées par la Commission des CE sont envoyées à celle-ci avec l'approbation du président de l'OEAT en vue d'obtenir le droit de délivrer des ATE. Dans le cas contraire, la commission exécutive est saisie afin de décider si la question doit être soumise à la Commission des CE.

Until then, electronic taximeters cannot obtain EEC pattern approval.
En attendant, les taximètres électroniques ne sont pas susceptibles d'obtenir l'approbation CEE de modèle.

If an applicant is promised a permanent job but he or she cannot obtain the security clearance, then the person cannot work in a restricted area.
Si un emploi permanent est offert, mais que le postulant ne peut obtenir l'habilitation de sécurité, il ne peut travailler dans une zone réglementée.

If the sworn information to obtain, which is sometimes 500 or 600 pages long, cannot stand on its own after the blackening-out, then the evidence cannot be used or cannot be applied in the particular instance.
Si la dénonciation assermentée, qui comporte parfois 500 ou 600 pages, perd son propre fondement après le noircissement de certaines parties, la preuve ne peut être utilisée.