Vertaling van "capacity already allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capacity not allocated
espace non affecté

allocation | capacity allocation
allocation de la capacité | attribution de la capacité

allocation (1) | allocation of capacity (2)
répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire (1) | répartition des capacités (2)

procedure for allocating capacity
procédure d'attribution des capacités

allocated capacity
plafond d'émission de primes

dynamic capacity allocation
allocation dynamique de capacité

capacity allocation
affectation des capacités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

prior to each capacity allocation the total capacity already allocated through previous allocation procedures per market time unit and per direction.
avant chaque attribution de capacité, la capacité totale déjà attribuée dans le cadre de procédures d’attribution antérieures, par unité de temps du marché et par direction.

prior to each capacity allocation the total capacity already allocated through previous allocation procedures per market time unit and per direction;
avant chaque attribution de capacité, la capacité totale déjà attribuée dans le cadre de procédures d’attribution antérieures, par unité de temps du marché et par direction;

In any case, the part of the increase in production capacity and/or the purchase of land for which the farmer is already entitled to be allocated payment entitlements and/or reference amounts for the reference period shall not be taken into account for the application of this Article.
En tout état de cause, la part de l'augmentation des capacités de production et/ou de l'achat de terres pour laquelle l'agriculteur est déjà en droit de bénéficier de paiements directs et/ou de montants de référence pour la période de référence n'est pas prise en considération aux fins de l'application du présent article.

total capacity already allocated, by market time unit, and all relevant conditions under which that capacity may be used (for example, auction clearing price, obligations on how to use the capacity, etc.), so as to identify any remaining capacity.
la capacité totale déjà attribuée, par unité de temps du marché, et toutes les conditions utiles dans lesquelles cette capacité peut être utilisée (par exemple, le prix d’équilibre des ventes aux enchères, les obligations concernant les modalités d’utilisation des capacités, etc.), afin de déterminer les éventuelles capacités restantes.

total capacity already allocated, by market time unit, and all relevant conditions under which that capacity may be used (for example, auction clearing price, obligations on how to use the capacity, etc.), so as to identify any remaining capacity;
la capacité totale déjà attribuée, par unité de temps du marché, et toutes les conditions utiles dans lesquelles cette capacité peut être utilisée (par exemple, le prix d’équilibre des ventes aux enchères, les obligations concernant les modalités d’utilisation des capacités, etc.), afin de déterminer les éventuelles capacités restantes;

The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may already have equipped, or will equip on a voluntary basis before the amended date of application of the Regulation, their aircraft with the capacity to operate DLS and that certain air traffic service providers have already implemented DLS ground infrastructure.
Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (UE) no 255/2010 de la Commission (6), du fait que certains exploitants ont peut-être déjà équipé, ou vont équiper, sur une base volontaire, avant la date modifiée de mise en application du règlement, leurs aéronefs de la capacité à exploiter les DLS et que certains prestataires de services de la circulation aérienne ont déjà mis en œuvre l'infrastructure DLS au sol.

The infrastructure manager shall always be able to inform any interested party of the infrastructure capacity which has already been allocated to user railway undertakings.
Le gestionnaire de l'infrastructure est, en permanence, en mesure d'indiquer à toute partie intéressée les capacités d'infrastructure qui ont déjà été attribuées aux entreprises ferroviaires utilisatrices.

Some regulators have been slow to agree how to implement the basic provisions already contained in the legislation – for example, market based capacity allocation.
Certains régulateurs ont tardé à décider comment mettre en œuvre les dispositions fondamentales déjà présentes dans la législation - par exemple la répartition des capacités sur la base du marché.