Vertaling van "cape breton infrastructure agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cape Breton Infrastructure Agreement
Entente sur l'infrastructure du Cap-Breton

Canada-Nova Scotia Subsidiary Agreement on Cape Breton County Development
Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du comté du Cap-Breton

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What grants or interest-free loans have been provided by Human Resources Development Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Industry Canada, Entreprise Cape Breton Corporation, Canada-Nova Scotia Infrastructure Program or Canada-Nova Scotia Cooperation Economic Diversification Agreement to Highland Environmental, Kevin Pembroke or Pembroke Project Managers Incorporated?
Quelles subventions ou quels prêts sans intérêt ont été versés à Highland Environmental, à Kevin Pembroke ou à Pembroke Project Managers Incorporated par Développement des ressources humaines Canada, L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Industrie Canada, la Société d'expansion du Cap-Breton, le Programme d'infrastructure Canada—Nouvelle-Écosse ou l'Entente de Coopération Canada—Nouvelle-Écosse sur la diversification économique?

Enterprise Cape Breton Corporation In 1997 Enterprise Cape Breton Corporation provided $522,180.22 under the Canada Nova Scotia infrastructure works program to the Cape Breton regional municipality for the construction of an interceptor sewer, phase I, in the Muggah Creek, the Sydney tar ponds.
Société d’expansion du Cap-Breton En 1997, la Société d’expansion du Cap-Breton a fourni 522 180,22 $ dans le cadre de l’Entente Canada—Nouvelle-Écosse relative au programme d’infrastructures à la municipalité régionale du Cap-Breton pour la construction d’un égout intercepteur (phase I) dans le ruisseau Muggah (les mares de goudron de Sydney).

Q-160 Mrs. Dockrill (Bras D'Or Cape Breton) What projects in the Nova Scotia Regional Municipalities of Cape Breton, the Town of Port Hawkesbury, and the counties of Inverness, Richmond, and Victoria received assistance through the Canada-Nova Scotia Infrastructure Program?
Q-160 M Dockrill (Bras D'Or Cape Breton) Dans les municipalités régionales de Cap-Breton et de Port Hawksbury, et dans les comtés d'Inverness, de Richmond et de Victoria, en Nouvelle-Écosse, quels projets ont reçu une aide dans le cadre du Programme d'infrastructure Canada- Nouvelle-Écosse?

While we were preparing our report, out of the blue through the media it was announced that the Cape Breton Development Corporation had signed a letter of intent with a newly formed private corporation in Cape Breton, Donkin Resources Limited, with a view to coming to an agreement, within 60 days, first, on a study of the geological and economic viability of Donkin, a study that would cost $400,000 and would be financed 75 per cent by the federal government through the Atlantic Canada Opportunities Agency; and, second, to turn over the site and transfer the leases associated with the Donkin coal mine and with the coal deposit.
Pendant que nous préparions notre rapport, il a été soudainement annoncé dans les médias que la Société de développement du Cap-Breton avait signé une lettre d'intention avec une société privée nouvellement formée au Cap-Breton, Donkin Resources Limited, dans le but d'arriver à une entente dans les 60 jours, premièrement, pour la réalisation d'une étude qui coûterait 400 000 $ devant être financée à 75 p. 100 par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et, deuxièmement, pour la cession du site et le transfert des baux associés à la mine de charbon Donkin et au gisement houiller.

An agreement could not be reached under the provisions of Standing Order 78(1) or Standing Order 78(2) with respect to the second reading stage of Bill C-11, an act to authorize the divestiture of the assets of and to dissolve the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Development Corporation Act and to make consequential amendments to other acts.
Il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement pour ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.