Vertaling van "capita across provinces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Education Standards Act [ An Act to establish national standards across Canada for education provided by the provinces ]
Loi sur les normes d'éducation [ Loi prévoyant l'établissement de normes nationales relativement à l'éducation assurée par les provinces ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That amount will grow at 3.5% unless the act is changed (1340) In my opinion, the offshore arrangements make a mockery of the idea of equalizing fiscal capacities per capita across provinces, but the concept had already been forfeited when the 2004 first ministers meeting arrangements on equalization were struck.
À moins de modifier la loi, cette somme va augmenter de 3,5 p. 100 (1340) À mon avis, les accords extracôtiers font fi de la notion d'équilibre dans les capacités financières par habitant, d'une province à l'autre, mais cette notion a déjà été bafouée quand en 2004, les premiers ministres se sont entendus sur les modalités de la péréquation.

One result of equalizing tax points is that per capita cash payments under the CHT/CST have differed across provinces.
L’égalisation des points d’impôt a pour résultat que les versements pécuniaires par habitant dans le cadre du TCS/TCPS diffèrent d’une province à l’autre.

As provided for under the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, CHST total entitlements are equal per capita across provinces.
Comme le stipule la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, les droits au titre du TCSPS sont égaux par habitant dans toutes les provinces.

The provinces and territories determine the priorities within their own systems, and the funds are allocated across provinces and territories on an equal per capita basis.
Les provinces et territoires arrêtent les priorités au sein de leurs propres systèmes, et les fonds leur sont remis selon une allocation égale par habitant.

That system implicitly treats needs for expenditures across provinces as equal per capita.
Implicitement, il traite les besoins de dépenses des provinces comme si ces besoins étaient les mêmes par habitant.