Vertaling van "capital allowance have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital allowances | investment allowances | investment credits
amortissement fiscalement admis

deferred capital allowance
allocation pour amortissement différé

capital allowance on depreciation
déduction pour amortissement

capital allowance
amortissements fiscalement autorisés

capital allowances
amortissements fiscalement admis

accelerated capital cost allowance program [ ACCA | accelerated capital cost allowance programme ]
programme d'amortissement accéléré

capital cost allowance | CCA
amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement

allowable capital loss
perte en capital déductible | moins-value déductible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas most Member States do allow geological storage of CO2, some have reported a decision not to allow CO2 storage on their territory or part of it due to unsuitability of their geology for CO2 storage (Finland, Luxembourg and the Brussels Capital Region of Belgium).
Si la plupart des États membres autorisent le stockage géologique du CO2, certains ont fait état de leur décision de ne pas autoriser le stockage du CO2 sur leur territoire ou une partie de celui-ci, car leur géologie n'est pas adaptée au stockage du CO2 (Finlande, Luxembourg et région de Bruxelles-Capitale, Belgique).

Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].
Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].

Again, the investment we have to make in human capital, allowing our workforce to move up the value chain again, is very much the theme coming from the reports.
L'investissement que nous devons effectuer dans le capital humain, en permettant à notre population active de monter dans la chaîne de valeur, est vraiment le thème fondamental de ces études.

Growing the capital allows us to be able to respond much more quickly than some of the other export credit agencies, which, because of that problem you alluded to, have a far more structured environment.
En faisant fructifier le capital, nous pouvons réagir beaucoup plus vite que certaines des autres agences de crédit à l'exportation, qui, en raison du problème auquel vous avez fait référence, travaillent dans un contexte beaucoup plus structuré.

Calls on the EU and its Member States, as well as on other members of the international community, to assist with training, including discipline, equipment, logistical support, financial assistance and development of rules of engagement (RoE), to encourage and assist African states in full and continuing commitment to the ASF; urges more active advocacy of the ASF in African capitals by Member State embassies and EU delegations; believes that the ODA needs to be redesigned under the OECD framework through peacebuilding lenses; considers that the EDF regulation should be reviewed in order to allow programming design that includes peace, security and justice expenditures that have development-related motivation.
invite l'Union européenne et ses États membres, ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, à prêter main-forte aux pays africains en matière de formation, y compris pour la discipline, de matériel, d'appui logistique et de mise au point des règles d'engagement, afin d'encourager et d'épauler pleinement ces pays et de soutenir leur engagement vis-à-vis de la force africaine en attente; prie instamment les ambassades des États membres et les délégations de l'Union européenne à promouvoir plus activement la force africaine en attente dans les capitales africaines; considère que l'aide publique au développement doit être repensée dans le cadre de l'OCDE, sous l'angle de la construction de la paix; estime que le règlement FED devrait être révisé afin de permettre l'élaboration de plans prévoyant des dépenses pour la paix, la sécurité et la justice qui soient motivées par la volonté de promouvoir le développement.

We have asked repeatedly, since 2001 in a report done by business, labour and the communities, to have SFF, structured facility financing, and accelerated cost capital allowance together over five years.
Depuis 2001, dans un rapport produit par le monde des affaires, les syndicats et les collectivités, nous demandons de façon répétée à la fois ce mécanisme de financement structuré et la déduction pour amortissement accéléré sur cinq ans.

Tax incentives to large oil and gas companies like accelerated capital allowance have been an intrinsic part of the Liberals' and Conservatives' policies.
Les incitatifs fiscaux offerts aux grandes entreprises pétrolières et gazières, comme la déduction pour amortissement accéléré, font partie intégrante des politiques des libéraux et des conservateurs.

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.
Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.

This is one of the dangers, because the shipyards require long-term investments and long-term plans, not just for their structured financing and capital allowances but for their workers, to ensure they have the trained workforce to do that job down the road.
C'est un danger, car les chantiers navals ont besoin d'investissements et de plans à long terme, non seulement en ce qui concerne leur structure financière et leur amortissement, mais aussi en ce qui a trait aux travailleurs.

No netting shall be allowed between a convertible and an offsetting position in the instrument underlying it, unless the competent authorities adopt an approach under which the likelihood of a particular convertible's being converted is taken into account or have a capital requirement to cover any loss which conversion might entail.
Le calcul d'une position nette entre un titre convertible et une position de signe opposé dans l'instrument sous-jacent n'est pas autorisé, sauf si les autorités compétentes adoptent une approche qui prend en considération la probabilité qu'un titre convertible déterminé soit converti ou si elles imposent une exigence de capital qui couvre les pertes que la conversion pourrait entraîner.